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« La France est riche de ses 35 000 communes. L’examen de ce texte est pour moi l’occasion de dire toute notre reconnaissance aux maires et aux élus locaux, qui non seulement font vivre la démocratie locale, mais qui, par leur engagement quasi bénévole – voire totalement bénévole… »
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« En définitive, ce sont paradoxalement les communes qui auraient le plus besoin de financements croisés qui en bénéficient le moins. Cette dégradation organisée de l’autonomie financière des communes, que Les Républicains – et aujourd’hui la Droite républicaine – condamnent… »
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« C’est pourquoi le Sénat a recalibré le dispositif de façon responsable. Je tiens à citer un exemple concret montrant que ce texte de loi est nécessaire. Dans ma circonscription, la commune du Pontet, peuplée de 133 habitants et située aux confins de la vallée des Huiles, qui est… »
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« Le gouvernement nous dit qu’il est favorable à la proposition de loi, mais nous avons le sentiment que c’est une affirmation de façade, car l’amendement annule l’effet du texte. Le groupe Droite républicaine assume la volonté de cibler l’accompagnement de l’État sur les petites… »
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« Et l’Opinel, alors ? (Sourires.) »
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« Le groupe Droite républicaine votera la proposition de loi. Aux collègues de La France insoumise et du Rassemblement national, qui nous obligent par leur vote à poursuivre la navette, je tiens à dire que les élus locaux, qui sont responsables et pragmatiques dans la gestion de… »
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« J’ajoute qu’en censurant le gouvernement précédent, vous avez suspendu la visibilité pour ces élus : ils ont été contraints de réaliser leurs investissements avec plusieurs mois de décalage, puisqu’ils ont dû attendre le versement des subventions de l’État. (Applaudissements sur… »
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Émilie Bonnivard et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Droite RépublicaineÉmilie Bonnivard a été active sur ce dossier : 7 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 11 mars 2025
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