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« La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ville. »
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« La parole est à M. Jean Moulliere, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. »
Voir dans le contexte — Présentation -
« Dans la discussion générale, la parole est à M. Christophe Bex. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Colette Capdevielle. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Emmanuel Duplessy. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Éric Martineau. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean-Michel Brard. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à Mme Martine Froger. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. André Chassaigne. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Vincent Trébuchet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jorys Bovet. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Jean Terlier. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La parole est à M. Lionel Vuibert. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« La discussion générale est close. »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles -
« La parole est à Mme Sophie Pantel. »
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« La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir l’amendement n o 2. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement n o 5. »
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« Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe Horizons & indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
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« La parole est à M. Emmanuel Duplessy. »
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« La parole est à M. Charles de Courson. »
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« La parole est à M. Paul Christophe. »
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« La parole est à Mme Marie-José Allemand. »
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« La parole est à M. André Chassaigne. »
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« La parole est à M. Christophe Bex, pour soutenir les amendements n os 4 et 3, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. »
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« Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
Voir dans le contexte -
« Je mets aux voix l’amendement n o 3. »
Voir dans le contexte -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l’adoption 93 Contre 91 »
Voir dans le contexte -
« La parole est à Mme Clémence Guetté, pour un rappel au règlement. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Lors de la mise aux voix du premier amendement, le n o 4, la consigne de vote donnée au sein d’un des groupes n’a pas été complètement suivie, certains députés étant probablement restés dans une logique de rejet des amendements. J’ai en effet constaté une division au sein de ce… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Il n’y avait pas l’unanimité dans votre groupe, ce qui peut arriver. Je confirme donc le résultat. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Dans les explications de vote, la parole est à M. Christophe Bex. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« La parole est à Mme Émilie Bonnivard. »
Voir dans le contexte — Explications de vote -
« Je mets aux voix l’article unique de la proposition de loi, tel qu’il a été amendé. »
Voir dans le contexte — Vote sur l’article unique -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l’adoption 205 Contre 0 »
Voir dans le contexte — Vote sur l’article unique -
« La séance est suspendue. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« La séance est reprise. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
Xavier Breton et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Votes, amendements et interventions sur la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
Droite RépublicaineXavier Breton a été actif sur ce dossier : 43 interventions en séance, 0 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Interventions en séance
mardi 11 mars 2025
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