Jean Moulliere et la loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

« Veuillez excuser l’absence de Florent Boudié, président de la commission des lois, retenu au Conseil d’État. La présente proposition de loi est un beau signal envoyé à nos communes rurales. Je tiens à saluer l’engagement des sénateurs qui l’ont déposée, Dany Wattebled et… »

« Nous en avons déjà discuté lors de l’examen du texte par la commission des lois. Je considère que le texte issu du Sénat ménage un équilibre qui, certes, n’est peut-être pas parfait, mais qui a le mérite d’exister et de cibler les communes qui connaissent les difficultés les… »

« L’amendement n o 5 pose plusieurs difficultés. Tout d’abord, s’il était adopté, nous ne parviendrions pas à un vote conforme de la proposition de loi. Par conséquent, elle ne pourrait pas être appliquée dès le mois d’avril, alors que les maires des communes rurales attendent de… »

« Le critère relatif au potentiel financier des collectivités peut sembler technique, voire techno. Mais sur les 29 000 communes de moins de 2 000 habitants que compte notre pays, 28 500 remplissent cette condition. Nous aurions pu mieux faire pour ce qui est de la lisibilité,… »