Hendrik Davi et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Écologiste et Social

Hendrik Davi a été actif sur ce dossier : 141 interventions en séance, 538 amendements (dont 164 en tant qu'auteur), et 436 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire ART. 21 BIS En discussion
Auteur ART. 6 BIS En discussion
Auteur ART. 6 BIS En discussion
Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
Auteur ART. 10 Rejeté
Auteur ART. 5 Rejeté
Auteur ART. 5 Rejeté
Auteur ART. 5 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 36 TER Irrecevable
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 24 Rejeté
Auteur ART. 49 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 23 Retiré
Cosignataire ART. 3 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 11 NONIES Tombé
Cosignataire ART. 7 Retiré
Cosignataire ART. 24 Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 36 Rejeté
Cosignataire ART. 9 Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES B Tombé
Cosignataire ART. 24 Rejeté

… et 508 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Quand elle a parlé du numerus clausus, Mme la ministre a assuré que, désormais, un nombre suffisant de médecins étaient formés. (Mme la ministre fait un signe de dénégation.) Toutefois, pour former les étudiants en médecine et en pharmacie, il faut des professeurs. Or quand, en… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« J’en viens à l’article 1 er qui établit à 23 milliards d’euros le déficit de la sécurité sociale pour 2025. Si personne ici ne se félicite de ce déficit, j’affirme avec force qu’il est une construction résultant de vos choix budgétaires, lesquels privent la sécurité sociale de… »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Nous abordons la deuxième partie, relative aux recettes. Il est effectivement utile de faire un état des lieux sur les propositions des différents groupes. Je rappelle que votre gouvernement prévoit pour la sécurité sociale un déficit de 17,5 milliards d’euros, et pour les… »
Voir dans le contexte — Article 4
« Pour l’instant, au sortir des discussions que nous avons eues en commission, le compte n’y est pas. Vous prévoyez une progression de l’Ondam de 1,6 %, alors qu’il faudrait une hausse de 3,5 %, c’est-à-dire de 5 milliards d’euros, car les soignants n’en peuvent plus, et les… »
Voir dans le contexte — Article 4

mardi 4 novembre 2025

« Rien, absolument rien, ne va dans la copie du gouvernement. Commençons par le volet recettes. Vous vous attaquez aux retraités les plus pauvres en gelant le barème de la CSG. Vous taxez les apprentis, payés en dessous de la moitié d’un smic – il fallait le faire ! Vous vous en… »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 5 novembre 2025

« Je voudrais répondre au député du Rassemblement national qui s’offusquait de ce que l’on ait trouvé 2,7 milliards d’euros de recettes en augmentant la contribution des revenus du capital. »
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« Je vais vous dire exactement à combien s’élèverait cette taxe puisque, manifestement, vous ne savez pas calculer. Une personne qui a atteint le plafond d’un plan d’épargne logement dispose de 61 200 euros. Vous avez raison, ceux qui ont une telle somme sur leur PEL seront… »
Voir dans le contexte
« Monsieur Cazeneuve, les dépenses de santé représentaient 11,4 % du PIB en 2014 et ça n’a pas changé en 2024! Vous mentez quand vous prétendez le contraire ! Ensuite, je suis en désaccord avec la ministre. Nous voulons à la fois taxer les hauts revenus et le patrimoine – le flux… »
Voir dans le contexte
« Pourquoi ? Parce que les inégalités sont immenses en France ! On y compte 52 milliardaires, mais surtout 2,9 millions de millionnaires, à qui l’on doit d’occuper le premier rang européen et le troisième mondial pour le nombre de millionnaires. C’est difficile à admettre pour la… »
Voir dans le contexte
« Il est légitime d’envisager une contribution, qui pourrait être exceptionnelle, des complémentaires, car celles-ci avaient anticipé une hausse du ticket modérateur. Cela dit, on peut aussi s’interroger sur l’efficacité des complémentaires, vu que leurs frais de gestion… »
Voir dans le contexte — Article 7

mercredi 5 novembre 2025

« Je tiens à dire, quitte à être un peu solennel, que nous avons vraiment besoin d’écrivains, de plasticiens, de photographes. Or il est de plus en plus difficile d’exercer ces métiers et d’en vivre. Les artistes-auteurs ont déjà tiré la sonnette d’alarme. Leur situation a été… »
Voir dans le contexte
« Sur 271 000 artistes-auteurs déclarant des revenus, seuls 41 000 déclarent plus de 9 000 euros par an. Face à cette très grande paupérisation, il est urgent de disposer d’un véritable service de sécurité sociale des artistes-auteurs. Le gouvernement avait promis d’en créer un en… »
Voir dans le contexte
« En gelant les seuils de CSG, vous diminuez de près de 1 000 euros par an les revenus annuels de certains retraités des classes moyennes et des classes populaires. Il y avait pourtant d’autres solutions que de s’en prendre à eux. Pour vous en convaincre, madame la ministre, je… »
Voir dans le contexte — Article 6
« Premier axe : limiter les exonérations de cotisations sociales. Nous vous proposons de supprimer les exonérations de cotisations patronales au-delà de deux smics, soit 7 milliards d’euros, de geler les seuils d’exonération de cotisations sociales – entre 4 et 9 milliards d’euros… »
Voir dans le contexte — Article 6
« Avec ce PLFSS, on retrouve la lutte des classes dans toute sa splendeur ! Son article 6 prévoit de geler pour 2026 les seuils conditionnant l’application du taux réduit ou de l’exonération de la CSG et d’autres contributions sociales sur les revenus de remplacement comme les… »
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« Dans la copie du gouvernement, le déficit de la sécurité sociale atteint 17,5 milliards d’euros – je l’ai déjà dit, c’est trop ! Le déficit des hôpitaux s’établit, quant à lui, à 2,7 milliards, sachant que leur dette cumulée s’élève à 30 milliards. Cette situation est dangereuse… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Je soutiens l’amendement de Jean-Claude Raux, d’abord parce qu’il est très important de développer partout sur le territoire des centres de santé publics et non lucratifs. Ces centres répondent à une demande des jeunes médecins, qui préfèrent s’orienter vers un exercice… »
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« Il tend à instaurer une contribution additionnelle progressive sur les bénéfices des établissements de santé et des entreprises à but lucratif opérant dans le champ des soins, quand leur taux de rentabilité dépasse 15 %. Nous observons une financiarisation croissante de certains… »
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« C’est dommage ! »
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« Monsieur Bazin, vous travaillez très bien en tant que rapporteur général, mais j’ai parfois envie de vous pousser dans vos retranchements. Vous avez raison, les GIE entrent dans le cadre de la contribution que l’amendement vise à instaurer, mais ils ne seront pas touchés dans… »
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« Quand on demande aux entreprises pharmaceutiques de nous expliquer le coût pharaonique de ces médicaments, elles nous répondent qu’il est difficile d’estimer le coût de l’innovation. En tant qu’ancien chercheur, je peux vous dire que quand on monte un projet européen, on établit… »
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« Les Fossoyeurs puis Les Ogres de Victor Castanet ont révélé comment, dans les Ehpad et les crèches, certains groupes privés à but lucratif privilégient le profit au détriment du bien-être des personnes qu’ils accueillent. Pour accroître leurs marges, ces établissements réduisent… »
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« Je viens en défense de cet amendement, dont l’idée est très simple : il s’agit de faire payer les revenus financiers pour financer nos retraites. Pour que vous compreniez bien, je vais vous dire les choses de façon schématique. Dans ma rue, à Marseille, tous les soirs à 21… »
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jeudi 6 novembre 2025

« Madame la ministre, en ce qui concerne nos amendements visant à supprimer les allégements généraux de cotisations dès 2 smics, j’ai refait le calcul depuis la séance de cet après-midi : j’ai repris mes tableurs Excel et constaté qu’avec un point de sortie à 2,5 smics, la mesure… »
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« Nous proposons de supprimer l’exonération des cotisations sur les heures supplémentaires, présentée comme une mesure de pouvoir d’achat. En réalité, elle favorise les heures supplémentaires plutôt que l’embauche, ce qui freine la création d’emplois et aggrave le chômage… »
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« Quand j’étais étudiant… Non, je plaisante. (Rires.) »
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« Cet amendement de repli vise à supprimer les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires, uniquement dans les entreprises de plus de 20 salariés. Il serait absurde de favoriser les heures supplémentaires alors que la France compte 5,7 millions de chômeurs et des… »
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« Ce n’est pas ce que fait l’amendement ! »
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« Nous sommes évidemment contre cette mesure, mais j’aimerais qu’elle soit chiffrée. Combien coûte-t-elle ? »
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« Monsieur le rapporteur général, vous soutenez que des salariés, notamment des ouvriers, sont contents d’effectuer des heures supplémentaires. Mais si c’est le cas, c’est parce que leurs salaires sont tellement bas qu’ils sont obligés de faire des heures supplémentaires pour… »
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« Faire payer les plus pauvres, les malades et les retraités pour faire vivre notre système de santé et payer les pensions n’est pas la solution. Notre pays est riche ; la France compte 52 milliardaires, je vous l’ai déjà dit, et, avec près de 2,9 millions de millionnaires, elle… »
Voir dans le contexte
« Monsieur le rapporteur général, nous ne nous sommes pas trompés. À travers ces amendements, nous ne visions pas les patrons, mais les salariés qui ont des revenus assez élevés et qui profitent de compléments de salaire que les autres n’ont pas. Nous ne voulons pas forcément… »
Voir dans le contexte — Après l’article 8 (suite)
« Je prends la parole pour vous faire entendre ce que mes collègues vous disent. Nous ne proposons pas de supprimer les heures supplémentaires ou l’intéressement, mais de les soumettre à cotisations. Est-ce clair ? »
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« Il s’agit seulement que ces compléments de salaire soient pris en compte lorsque l’on a besoin d’argent pour que le même salarié puisse se faire soigner à l’hôpital. Est-ce clair ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) S’il ne le peut pas, s’il se retrouve dans un… »
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jeudi 6 novembre 2025

« La France comptait 45 000 centenaires en 2024. Elle devrait en compter le triple en 2050. Avec le vieillissement de la population, l’autonomie devient un enjeu civilisationnel, comme le changement climatique. On ne devrait parler que de cela. La CNSA – Caisse nationale de… »
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« Il va devenir socialiste ! (Sourires.) »
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« Nous avons besoin de recettes supplémentaires pour la sécurité sociale. Il faut des moyens pour financer un grand plan d’investissement pour l’hôpital public, développer des centres de santé publique sur tout le territoire et abroger la réforme des retraites. Ce sont trois… »
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« Je pense que vous avez compris notre raisonnement sur les exonérations de cotisations sociales. Je profite donc de cet amendement pour faire un point sur la position du groupe Écologiste et social sur les recettes de la sécurité sociale et cette deuxième partie. La situation de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social, travaillé avec les députés Socialistes et apparentés, vise à supprimer les réductions de cotisations patronales sur les salaires dépassant 2,2 smics. Vous ne pourrez pas dire que nous n’essayons pas de trouver des compromis… »
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« Nous avons besoin de plus de sincérité dans ce débat. Vous avez affirmé plus tôt, madame la ministre, qu’est déjà prévue une réduction de 1,5 milliard d’euros des allégements de cotisations sociales, tout en vous référant – et c’est la précision qui tue – à la « dynamique… »
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« Vous ajoutez que nous pouvons voter ce que bon nous semble, mais que vous ferez ce que vous voulez par décret. C’est tout de même un problème ! Nous voterons l’amendement de M. Turquois, dont le principe est bon – principe identique à celui de l’amendement n o 238 de Sandrine… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Pour une fois, je suis d’accord avec la ministre : on peut être contre cet amendement parce qu’il tend à accroître encore les exonérations, ce que nous ne pouvons nous permettre. Je réponds à Mme Mélin : si l’on observe les votes, on constate qu’en général, le Rassemblement… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Quand on est un industriel qui vend de l’alcool ou du tabac, un des objectifs essentiels est de garder ses clients pendant longtemps. C’est pourquoi les publics jeunes sont une cible privilégiée. C’est vraiment une stratégie de marketing, d’autant plus qu’il est facile de créer… »
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« Même principe que notre amendement précédent, mais cette fois-ci pour les bières qui titrent à plus de 8 degrés. L’idée n’est pas de taxer pour taxer (Exclamations sur les bancs du groupe RN) , mais d’augmenter les prix pour que nos jeunes se détournent de ce type de… »
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« Je siège en tant que député au conseil d’administration de Santé publique France (SPF). En 2024, une de ses réunions a été en partie consacrée à l’annulation de deux campagnes de prévention sur les risques à long terme de l’alcool décidée, d’après notre compréhension, en raison… »
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« Il vise à déplafonner la hausse annuelle du montant des taxes sur l’alcool, aujourd’hui limitée à 1,75 %. Pour illustrer mon propos, je vais revenir sur une décision prise par le préfet de police des Bouches-du-Rhône, l’hiver dernier. Il a interdit la vente d’alcool à partir de… »
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« Déposé par mon collègue Nicolas Thierry, il suit les recommandations de l’OMS, des associations de lutte contre les addictions et de nombreux médecins, qui soutiennent qu’il faut aller vers l’arrêt de la consommation de tabac, responsable de 75 000 décès chaque année en France.… »
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« Entre 2018 et 2022, les prix du tabac ont augmenté – c’est l’un des rares secteurs dans lesquels le macronisme s’est montré courageux, il faut le reconnaître –, ce qui a entraîné une baisse, assez forte, de la consommation. Notre amendement vise donc à vous pousser à persévérer… »
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« En 1997, 8,5 % des Français étaient en situation d’obésité ; aujourd’hui, ils sont 17 %. Mais il y a plus grave : ce chiffre est passé de 2 % à 9 % chez les moins de 25 ans, ce qui représente une multiplication par quatre ! Nous faisons donc face à problème de santé publique,… »
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vendredi 7 novembre 2025

« Les vingt groupes pharmaceutiques les plus importants versent 377 milliards de dividendes à leurs actionnaires, soit un montant équivalent à celui qu’ils consacrent à leurs activités de recherche et développement (R&D) – un chiffre intéressant, madame la ministre ! En dix ans,… »
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… et 91 autres prises de parole.