- A voté pour l'amendement n° 20 de Mme Rey-Rinchet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 29 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 28 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 26 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 59 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
- A voté pour l'amendement n° 36 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Henri Alfandari et la loi « Confiance dans les rapports locatifs »
Votes, amendements et interventions sur Confiance dans les rapports locatifs
Horizons & IndépendantsHenri Alfandari a été actif sur ce dossier : 14 interventions en séance, 17 amendements (dont 17 en tant qu'auteur), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur TITRE Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur TITRE Tombé
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Irrecevable
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Rejeté
Interventions en séance
mercredi 18 novembre 2026
-
« C’est vrai ! »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Il vise à supprimer l’article 1 er , afin de ne pas prolonger l’expérimentation de l’encadrement des loyers, instaurée en 2018, au-delà de la date prévue. Ce dispositif devait permettre d’évaluer les effets d’une régulation des loyers dans les zones où la demande de logements… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de repli tend à limiter à un an et demi, plutôt que deux, la prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue par l’article 1 er . Cette expérimentation a déjà fait l’objet d’une évaluation qui ne permet pas de démontrer son effet sur les prix… »
Voir dans le contexte -
« Lorsqu’une expérimentation ne porte pas ses fruits, il convient de l’abandonner au profit de mesures plus adaptées. La durée que je propose constitue une période de transition adaptée à l’extinction du dispositif : un an et demi permettrait d’organiser sa cessation dans des… »
Voir dans le contexte -
« Le présent amendement de repli vise à limiter à un an, plutôt qu’à deux, la prorogation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue à l’article 1 er . Cette expérimentation a déjà fait l’objet d’une évaluation qui ne permet pas de démontrer son efficacité sur le… »
Voir dans le contexte -
« C’est aussi un amendement de repli du repli. Il vise à limiter à six mois, plutôt qu’à deux ans, la prorogation de l’expérimentation de l’encadrement des loyers prévue à l’article 1 er . Cette expérimentation a déjà fait l’objet d’une évaluation qui ne permet pas de démontrer… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à subordonner la décision de poursuite du dispositif d’encadrement des loyers à une décision expresse de la collectivité ayant initialement demandé sa mise en œuvre. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1 er prévoit une prolongation automatique de l’expérimentation,… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il vise à préciser que la collectivité territoriale compétente décide elle-même de mettre fin à l’encadrement des loyers, sans avoir à solliciter une autorisation préalable du ministre chargé du logement. La rédaction retenue par le Sénat utilise les mots « demander la fin », ce… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de cohérence vise à supprimer la dernière phrase de l’alinéa 9, c’est-à-dire la possibilité pour une commune de maintenir l’encadrement des loyers lorsque l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou la métropole à l’origine de son application a… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à conserver la méthode de fixation des loyers de référence prévue à l’article 140 de la loi Elan, tout en supprimant le caractère juridiquement contraignant du loyer de référence majoré pour les nouveaux contrats de location et la procédure spéciale de contestation… »
Voir dans le contexte
jeudi 19 novembre 2026
-
« Il vise à supprimer la compétence de la commission départementale de conciliation dans les litiges portant sur le dépassement du loyer de référence majoré. La commission ne dispose pas d’un pouvoir de décision contraignant. Son intervention peut donc constituer une étape… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à supprimer l’interdiction systématique d’appliquer un complément de loyer aux logements classés F ou G au titre du diagnostic de performance énergétique. Le complément de loyer a pour objet de valoriser certaines caractéristiques exceptionnelles de localisation ou de… »
Voir dans le contexte -
« Cet amendement de repli vise à maintenir le délai de trois mois dont dispose le locataire pour saisir la commission départementale de conciliation afin de contester un complément de loyer, alors que la rédaction issue du Sénat le fixe à un an. Or le montant de ce complément et… »
Voir dans le contexte -
« Il vise à supprimer la procédure spécifique de contestation du complément de loyer prévue à l’article 140 de la loi Elan. Le complément de loyer reflète les caractéristiques particulières du logement dont le loyer de référence ne tient pas compte. Le montant de ce complément et… »
Voir dans le contexte
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