- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Auteur ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 En discussion
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Auteur ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 Retiré
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Adopté
- Auteur ART. PREMIER En discussion
- Cosignataire ART. 10 Irrecevable
- Cosignataire ART. 10 Tombé
- Cosignataire ART. 4 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. 8 En discussion
- Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 En discussion
- Cosignataire ART. 7 Irrecevable
- Cosignataire ART. 4 Tombé
- Cosignataire ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 6 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
Henri Alfandari et la loi visant la relance et la décentralisation du logement
Votes, amendements et interventions sur la loi visant la relance et la décentralisation du logement
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