Hervé Berville et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Hervé Berville a été actif sur ce dossier : 36 interventions en séance, 23 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 1 vote exprimé.

Votes

A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Auteur APRÈS ART. 18 BIS B En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
Auteur ART. PREMIER Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
Cosignataire AVANT ART. 27 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

« Eh oui ! Excellent ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Excellent ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Oh là là ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Eh oui, c’est scandaleux ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er
« Nous ne sommes ni chez Trump ni à Lyon, mais à l’Assemblée nationale. Ce débat mérite mieux que les caricatures et les tentatives de bordélisation auxquelles nous assistons. Vous déformez la réalité lorsque vous parlez d’atteinte à la démocratie ; vous n’y croyez pas vous-mêmes… »
Voir dans le contexte
« De quoi parlons-nous ? De 30 comités sur plus de 300 ! Les supprimer ne portera pas atteinte à la démocratie. Cela ne réglera pas non plus le déficit public, personne ne soutient une chose pareille ! Vous convoquez Trump de manière pavlovienne, matin, midi et soir, sans voir… »
Voir dans le contexte
« C’est faux ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Je veux faire un rappel au règlement ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Je veux faire mon rappel au règlement ! C’est une discrimination ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Monsieur le président, vous ne vous simplifiez pas la vie en nous faisant poireauter ainsi lorsque nous demandons des rappels au règlement qui sont de droit ! (« De droite ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mon rappel se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue des… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Il se trouve en effet que l’amendement que j’ai déposé avec plusieurs collègues vise justement à rétablir l’Ifrecor. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Votre erreur, qui manifeste la mauvaise foi dont vous faites preuve dans ce débat (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) ,… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« …illustre bien le fait que vous n’avez pas travaillé ce dossier. Notre stratégie n’est ni celle de la hache ni celle de la tronçonneuse :… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« …elle consiste à examiner les comités concernés un par un. Faites preuve de lucidité et de sincérité, et votez pour supprimer ce qui doit l’être ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement

jeudi 10 avril 2025

« C’est vous qui devriez arrêter l’idéologie ! »
Voir dans le contexte
« Restez sur le sujet ! »
Voir dans le contexte
« L’initiative française pour les récifs coralliens est très importante. Ces récifs abritent entre 20 % et 25 % de la biodiversité mondiale ; régulateurs du climat, puits de carbone, ils permettent de lutter contre le dérèglement climatique. La France concentre plus de 10 % des… »
Voir dans le contexte
« Ils nous permettent d’y mener une activité de pêche et de profiter des aménités des océans, au profit de la vie économique locale. »
Voir dans le contexte
« Il est donc décisif de conserver le comité national de l’Ifrecor. Il y va de la préservation de la biodiversité et des coraux, mais également de la vie économique des territoires ultramarins. »
Voir dans le contexte
« Exactement ! »
Voir dans le contexte
« La sagesse maritime ! »
Voir dans le contexte
« Je suis d’accord avec cette méthode de travail. Monsieur Davi, je suis également opposé à la suppression de l’Ifrecor, mais je ne crois pas que ceux qui l’ont proposée soient guidés par une idéologie trumpienne. Vous avez vous-même souhaité supprimer, en commission, le Haut… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Elle a un bilan ! Discutez-en avec nos collègues ultramarins, en particulier ceux de Nouvelle-Calédonie ! Ce sujet requiert une expertise que vous n’avez pas. L’Ifrecor a permis de lutter contre l’érosion de la biodiversité, de préserver les puits de carbone que sont les océans,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« C’est la vertu du débat ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)

jeudi 10 avril 2025

« C’est incroyable ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Vous êtes contradictoires ! Hier, vous disiez l’inverse. »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Ce sont pourtant les trumpistes qui veulent tout supprimer à la hache ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Il y a peu d’instances que la gauche veuille supprimer… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Eh oui ! Trumpistes ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« Sans évaluation ! »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite)
« En vous entendant et en lisant le rapport de la commission, je suis quand même saisi d’un doute. J’ai des difficultés à comprendre pourquoi le ministère des transports ne pourrait pas gérer des financements qui sont dédiés à sa raison première : le déploiement d’infrastructures.… »
Voir dans le contexte
« Exactement ! »
Voir dans le contexte
« Pas de leçons ! Ne distribuez pas les bons et les mauvais points ! »
Voir dans le contexte
« C’est laborieux ! »
Voir dans le contexte