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Portrait de Hervé Berville

Hervé Berville et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Ensemble pour la République

Hervé Berville a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 7 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 18 BIS Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 Adopté
  • Cosignataire ART. 14 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 12 Tombé

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

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