- A voté contre l'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
Hervé Berville et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Ensemble pour la RépubliqueHervé Berville a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 7 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 7 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. 18 BIS Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 8 QUATER Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Adopté
- Cosignataire ART. 11 Adopté
- Cosignataire ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Tombé
Interventions en séance
mardi 11 février 2025
-
« Il est très fort, ce M. Latombe ! »
Voir dans le contexte — Après l’article 9 (suite) -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
Autres textes de Hervé Berville
- de simplification de la vie économique — 36 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- portant réforme du financement de l'audiovisuel public — 10 interventions
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 — 2 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
- visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens — 3 interventions
- Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte — 3 interventions
- pour la refondation de Mayotte — 2 interventions
- Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public — 1 intervention
- PLFSS pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
-
Jérémie Iordanoff
— 295 interventions
-
Clémence Guetté
— 178 interventions
-
Guillaume Gouffier Valente
— 127 interventions
-
Élisa Martin
— 126 interventions
-
Xavier Breton
— 80 interventions
-
Ian Boucard
— 57 interventions
-
Sandra Regol
— 53 interventions
-
Thibault Bazin
— 41 interventions
-
Thomas Portes
— 39 interventions
-
Bryan Masson
— 29 interventions