- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
Hervé Berville et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Ensemble pour la RépubliqueHervé Berville a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 4 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
lundi 23 juin 2025
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« L’excellent rapporteur Gosselin ! »
Voir dans le contexte — Article 2 -
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
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