SOC
Hervé Saulignac
Membre de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · 17ᵉ législature
85 personnes suivent ce député
Score d'activité
Dans la norme
Moins actif que ~58% de l'Assemblée
🗳️
Votes
13.9%
participation · 6521 scrutins manqués sur 7574
Moyenne Assemblée : 26%
📝
Amendements
121
1 amendement sur 4 adopté
25Adoptés
74Rejetés
4Irrecev.
❓
Questions
63
au gouvernement
58Écrites
3QAG
2QOSD
Thèmes de travail
part de l'activitéBudget & fiscalité
18 amdt · 374 votes
Collectivités & ruralité
16 amdt · 2 votes
Justice
10 amdt · 17 votes
Sécurité, police & délinquance
10 amdt · 32 votes
Économie & entreprises
10 amdt · 12 votes
Égalité, discriminations & droits
5 amdt · 41 votes
Institutions, démocratie & vie publique
1 amdt · 59 votes
Outre-mer
0 amdt · 41 votes
Comportement politique
94.9%
Discipliné
Vote contre la consigne de son groupe 1 fois sur 19.
SOC
Son groupe · Socialistes et apparentés
94.9 %
Vote dans le sens de son groupe sur 94.9% des scrutins.
Votes en commun avec les autres groupes
ECOS
81%
GDR
75%
LFI-NFP
71%
LIOT
55%
DEM
53%
EPR
52%
Derniers votes
Tous les votes
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
UDDPLR
UDDPLR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
CONTRE
l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
SOC
SOC
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
RN
RN
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
RN
RN
2026-06-24
POUR
l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
EPR
EPR
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
RN
RN
2026-06-24
CONTRE
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
DR
DR
2026-06-24
ABSTENTION
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Derniers amendements
Tous les amendements
2026-06-22
À discuter
Coauteur · ART. 2 BIS
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
pour prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · TITRE
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. PREMIER
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. 2
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
En traitement
Coauteur · ART. 2
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
proposition de loi visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
2026-06-19
À discuter
Coauteur · ART. UNIQUE
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 4
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 4
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Retiré
Coauteur · ART. 3
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 12
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 7
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 2
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 3 TER
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 4
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 5 DECIES
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
2026-06-18
Discuté
Coauteur · ART. 2
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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