Hervé Saulignac

SOC Ardèche (1)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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85 suivent ce député

Présence aux votes 449 / 601

Amendements déposés 276 / 601

Amendements adoptés 176 / 601

Taux d'adoption 123 / 601

Propositions de loi 161 / 601

Loyauté groupe 407 / 601

⚡

Score d'activité

Actif

Moins actif que ~55% de l'Assemblée

Présence

30%

Amendements

35%

Efficacité

78%

Questions

100%

PPL déposées

52%

vs moyenne Assemblée

🗳️

Votes

Peu présent

15.5%

de participation

5481 scrutins manqués sur 6490

Moyenne Assemblée : 26% de participation

📝

Amendements

121

1 sur 4 adopté

Adoptés

Rejetés

Irrecevables

📜

Propositions de loi

en tant que 1er signataire

Rendre obligatoire la déclaration d’une nuance politique lors des élections muni…

Législature 17

Réguler les activités de courtage en énergie et renforcer la protection des cons…

Législature 17

Supprimer le délai de carence applicable aux arrêts maladie consécutifs à une in…

Législature 17

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❓

Questions

53 questions écrites

PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricolesQE

2026-05-05

Cliquer pour voir le texte

Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovineQE

2026-04-28

Cliquer pour voir le texte

Taxe d'apprentissage : situation des associations intermédiaires et d'insertionQE

2026-04-28

Cliquer pour voir le texte

Conditions d'accueil et d'hébergement des parents en néonatologieQE

2026-04-21

Cliquer pour voir le texte

Difficultés de financement de la formation agricoleQE

2026-04-14

Cliquer pour voir le texte

Véhicules itinérants et accès aux soins bucco-dentairesQE

2026-04-07

Cliquer pour voir le texte

Avenir des infirmiers de l'association AsaléeQE

2026-03-24

Cliquer pour voir le texte

Flambée des prix du GNR et difficultés des entreprises du BTPQE

2026-03-17

Cliquer pour voir le texte

🏷️

Thèmes

Toute la législature

Budget & fiscalité

18 amdt / 374 votes

56.7%

Collectivités & ruralité

16 amdt / 2 votes

6.0%

Justice

10 amdt / 17 votes

5.8%

Sécurité, police & délinquance

10 amdt / 28 votes

5.4%

Économie & entreprises

10 amdt / 12 votes

5.2%

Égalité, discriminations & droits

5 amdt / 41 votes

4.1%

Institutions, démocratie & vie publique

1 amdt / 58 votes

3.9%

Outre-mer

0 amdt / 40 votes

2.5%

Comportement politique

Discipline de groupe

Discipliné

95.1%

Vote contre son groupe 1 fois sur 20

Votes en commun avec les autres groupes

ECOS

80%

GDR

75%

LFI-NFP

71%

LIOT

55%

DEM

53%

EPR

52%

Derniers votes

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2026-05-05 CONTRE

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

2026-05-05 CONTRE

l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-28 LIOT POUR

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 CONTRE

l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-14 RN POUR

l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

2026-04-13 SOC POUR

l'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC POUR

l'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC POUR

l'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC ABSTENTION

l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

2026-04-13 SOC ABSTENTION

l'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3 du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).

Derniers amendements

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2026-05-08 EN_TRAITEMENT Coauteur

Article APRÈS ART. 6

visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs