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Hubert Brigand DR
Député — Côte-d'Or (4)

Questions de Hubert Brigand

  • Droite Républicaine
  • 55 questions posées au gouvernement

Revalorisation et négociations conventionnelles pour les orthoptistes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/11/2026 • professions de santé

En attente

Fiscalité du fioul domestique et soutien aux ménages modestes en milieu rural

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 10/11/2026 • énergie et carburants

En attente

Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 03/11/2026 • étrangers

En attente

Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 27/10/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 27/10/2026 • retraites : fonctionnaires civils et militaires

En attente

Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/10/2026 • nouvelles technologies

En attente

Cadre d'exercice des ergothérapeutes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 06/10/2026 • professions et activités sociales

En attente

Restriction du régime de TVA sur la marge

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/10/2026 • collectivités territoriales

En attente

Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 18/08/2026 • formation professionnelle et apprentissage

Répondue

Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 18/08/2026 • fonctionnaires et agents publics

En attente

Utilisation des recettes de la journée de solidarité

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 04/08/2026 • dépendance

En attente

Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/07/2026 • agriculture

Répondue

Difficultés économiques de la Ruralité

Question orale sans débat • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 09/06/2026 • ruralité

Répondue

Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 17/02/2026 • agriculture

Répondue

Compétences locales en matière de distribution d'énergie

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/01/2026 • collectivités territoriales

Répondue

Situation critique de la dermatologie en France

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • santé

Répondue

Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 16/12/2025 • consommation

Répondue

Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 16/12/2025 • assurance complémentaire

Répondue

Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 09/12/2025 • impôt sur le revenu

En attente

Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 09/12/2025 • défense

Répondue

Indexation du point PMI sur l'inflation

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 09/12/2025 • anciens combattants et victimes de guerre

Répondue

Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire

Question orale sans débat • Ministère de la justice • 02/12/2025 • lieux de privation de liberté

Répondue

Annualité obligatoire des cotisations MSA

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 11/11/2025 • Mutualité sociale agricole

Répondue

Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 11/11/2025 • énergie et carburants

Répondue

Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

En attente

Nouvelle convention TAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

En attente

Impacts économiques de la nouvelle convention TAP

Question écrite • Ministère des transports • 21/10/2025 • santé

En attente

Conséquences de la nouvelle convention TAP

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/10/2025 • santé

En attente

Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 26/08/2025 • environnement

Répondue

Recentrage du dispositif Pass'Sport

Question écrite • Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 15/07/2025 • sports

Répondue
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