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Questions de Hubert Brigand
- Droite Républicaine
- 55 questions posées au gouvernement
Revalorisation et négociations conventionnelles pour les orthoptistes
Fiscalité du fioul domestique et soutien aux ménages modestes en milieu rural
Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en France
Réforme du BNSSA et recrutement des surveillants saisonniers
Rétroactivité de la majoration de pension pour enfant décédé
Encadrement et gouvernance des systèmes d'IA les plus avancés
Cadre d'exercice des ergothérapeutes
Restriction du régime de TVA sur la marge
Crédits pour la formation des demandeurs d'emploi
Indemnité de fin de contrat aux agents contractuels de la fonction publique
Utilisation des recettes de la journée de solidarité
Avenir des exploitations agricoles situées en zones intermédiaires
Difficultés économiques de la Ruralité
Crédit d'impôt CUMA et impact sur les ETA
Compétences locales en matière de distribution d'énergie
Situation critique de la dermatologie en France
Déréférencement automatique des places de marché extra-européennes
Réforme de la protection sociale complémentaire dans l'éducation nationale
Régime fiscal applicable aux résidences para-hôtelières relevant du LMNP
Extension du bénéfice de la campagne double aux militaires des autres armes
Indexation du point PMI sur l'inflation
Projet d'implantation d'un établissement pénitentiaire
Annualité obligatoire des cotisations MSA
Taux de TVA applicable aux pompes à chaleur hybrides à compter du 01/01/26
Place réservée au transport médical individualisé dans la convention TAP
Nouvelle convention TAP
Impacts économiques de la nouvelle convention TAP
Conséquences de la nouvelle convention TAP
Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
Recentrage du dispositif Pass'Sport