Questions de Jean-Michel Brard

Mise en œuvre de la loi AGEC

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 12/05/2026 • bâtiment et travaux publics

Financement des opérations de dragage

Question écrite • Ministère des transports • 05/05/2026 • transports par eau

Situation des accueillantes et accueillants familiaux thérapeutiques (AFT).

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31/03/2026 • services à la personne

Avenir du changement d'heure saisonnier au sein de l'Union européenne.

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe • 31/03/2026 • heure légale

Prix des carburants

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 31/03/2026 • énergie et carburants

Mise en œuvre des services d'aide à domicile mixtes

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • services à la personne

Cambriolages et insécurité en Loire-Atlantique

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 17/03/2026 • sécurité des biens et des personnes

Situation critique du prélèvement et de la greffe

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17/03/2026 • sang et organes humains

Dégradation du niveau en français des collégiens

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 17/03/2026 • enseignement secondaire

La situation des armateurs de navires à passagers

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 17/03/2026 • chasse et pêche

Avenir de la filière conchylicole

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 24/02/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Amendes à l'encontre des ambulanciers

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 10/02/2026 • sécurité routière

Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde

Question écrite • Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 20/01/2026 • politique extérieure

Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles

Question orale sans débat • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 06/01/2026 • aquaculture et pêche professionnelle

Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre

Question écrite • Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 06/01/2026 • télécommunications

Efficacité de la loi contre les squatteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 16/12/2025 • propriété

Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/12/2025 • pharmacie et médicaments

Soutien à la viticulture biologique face aux contraintes réglementaires

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 21/10/2025 • agriculture

Gestion des agents placés en CITIS

Question écrite • Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification • 02/09/2025 • fonctionnaires et agents publics

Suspension des revalorisations tarifaires des kinésithérapeutes

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • professions de santé

Réduction plafond des remises sur les médicaments génériques

Question écrite • Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 15/07/2025 • pharmacie et médicaments

Augmentation de la taxation des véhicules de fonction

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 15/07/2025 • entreprises

Pratiques abusives de démarchage à domicile pour la rénovation énergétique

Question écrite • Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 01/07/2025 • logement

La concurrence de la production marocaine pour la filière de la tomate française

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 01/07/2025 • commerce extérieur

Pratiques traditionnelles de la pêche à pied de loisir

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 01/07/2025 • chasse et pêche

Sécurisation des actes d'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 10/06/2025 • aménagement du territoire

Effacement des moulins et des seuils de rivières

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 27/05/2025 • cours d'eau, étangs et lacs

Consommation de drogues par certains conducteurs

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 13/05/2025 • sécurité routière

Date d'examen du permis de conduire dans les zones rurales

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 13/05/2025 • examens, concours et diplômes

Défiscalisation des cotisations mutuelle des retraités

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 29/04/2025 • assurance complémentaire