Questions de Jean-Michel Brard

Transmission des entreprises artisanales

Question écrite • Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 29/09/2026 • commerce et artisanat

Conditions d'accès aux APL dans certaines situations

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 22/09/2026 • logement : aides et prêts

Conséquences de la hausse des prix du carburant sur le pouvoir d'achat

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 22/09/2026 • énergie et carburants

Difficultés des entreprises de transport sanitaire

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • santé

Difficultés d'accès au crédit immobilier

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 15/09/2026 • logement : aides et prêts

Directions communes : les garanties pour l'autonomie des hôpitaux de proximité

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 15/09/2026 • établissements de santé

Accompagnement des petites entreprises pour la facturation électronique

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 15/09/2026 • entreprises

Création d'un fichier national des auteurs d'infractions envers les animaux

Question écrite • Ministère de la justice • 15/09/2026 • animaux

Expertise scientifique et stabilité du cadre législatif agricole

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 01/09/2026 • agriculture

Piratage de la DGFiP et nécessité de renforcer la sécurité des données

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 25/08/2026 • numérique

Les entreprises de travaux agricoles aidant les SDIS contre les feux

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 04/08/2026 • sécurité des biens et des personnes

Difficultés des collectivités autorités portuaires pour financer les dragages

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 04/08/2026 • mer et littoral

Moyens financiers alloués aux intercommunalités

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 04/08/2026 • intercommunalité

Difficultés rencontrées par les TPE et PME

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • entreprises

La prise en charge de la dépendance

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 04/08/2026 • dépendance

Enjeux de revitalisation des commerces de proximité pour les centres-bourgs

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 04/08/2026 • commerce et artisanat

Adaptation des logements aux épisodes de forte chaleur

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 21/07/2026 • logement

Difficultés des agents publics qui assument le rôle d'aidants familiaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 21/07/2026 • fonctionnaires et agents publics

Difficultés rencontrées par les élèves dys et TDAH dans leur parcours scolaire

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 21/07/2026 • enseignement

Décret d'application relatif à la bonification retraite des élus locaux

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 14/07/2026 • retraites : généralités

Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/07/2026 • personnes handicapées

Situation des correspondants de la presse locale et régionale

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 30/06/2026 • presse et livres

Manque de places en IME pour les enfants atteints du spectre de l'autisme

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 30/06/2026 • personnes handicapées

Titres de séjours des salariés hautement qualifiés : enjeux pour les entreprises

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 30/06/2026 • étrangers

Avenir du dispositif Asalée

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23/06/2026 • santé

Désertification médicale en dermatologie

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16/06/2026 • santé

Situation des retraités ayant repris une activité professionnelle

Question écrite • Ministère du travail et des solidarités • 16/06/2026 • retraites : généralités

Conséquences économiques, sociales, environnementales de la réforme de la TAEMUP

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 09/06/2026 • impôts et taxes

Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26/05/2026 • agriculture

Dégats causés par les sangliers aux cultures

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 19/05/2026 • agriculture