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Jean-Pierre Bataille et la loi « Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires »
Votes, amendements et interventions sur Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 9 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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