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Portrait de Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille et la loi « Protection et souveraineté agricoles »

Votes, amendements et interventions sur Protection et souveraineté agricoles

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 94 amendements (dont 3 en tant qu'auteur), et 16 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 QUINQUIES En discussion
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 QUINQUIES Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 TER Rejeté
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 21 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé

… et 64 autres amendements.