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Jean-Pierre Bataille et la loi « Modification du Règlement de l'Assemblée nationale »
Votes, amendements et interventions sur Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 10 amendements (dont 2 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
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