Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Portrait de Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 49 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Auteur APRÈS ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Adopté
  • Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
  • Auteur ART. 17 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 24 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
  • Auteur ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
  • Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
  • Cosignataire ART. 15 BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
  • Auteur ART. 14 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable

… et 19 autres amendements.