- A voté pour l’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 331 de Mme Dalloz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 48 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 7 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 475 de M. Bruneau après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- A voté pour l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 9 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 10 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
Jean-Pierre Bataille et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 49 amendements (dont 12 en tant qu'auteur), et 77 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 7 Retiré
- Cosignataire ART. 26 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 15 BIS En discussion
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire AVANT ART. 5 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 8 BIS Rejeté
- Auteur ART. 2 Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 17 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 BIS Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
- Cosignataire ART. 9 BIS Adopté
- Auteur ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 24 BIS En discussion
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Auteur ART. 22 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 26 Retiré
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
… et 19 autres amendements.
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