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Portrait de Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille et la loi projet de loi de finances pour 2027

Votes, amendements et interventions sur la loi projet de loi de finances pour 2027

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Jean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 117 amendements (dont 14 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 48 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. 14 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 7 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 41 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 16 En discussion
  • Cosignataire ART. 32 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 23 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Auteur ART. 34 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 42 En discussion
  • Cosignataire ART. 50 En discussion
  • Auteur ART. 35 En discussion
  • Cosignataire ART. 56 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 En discussion
  • Cosignataire ART. 32 En discussion
  • Cosignataire ART. 2 En discussion
  • Auteur APRÈS ART. 32 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
  • Cosignataire ART. 5 En discussion

… et 87 autres amendements.