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Jean-Pierre Bataille et la loi « Simplification du droit de l'urbanisme et du logement »
Votes, amendements et interventions sur Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresJean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 1 amendement (dont 1 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.
Amendements
Interventions en séance
jeudi 15 mai 2025
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« N’en déplaise aux collègues qui siègent à gauche de cet hémicycle, j’estime qu’il faut encore assouplir cette dérogation dans les territoires en réindustrialisation, notamment dans l’arrondissement de Dunkerque dont je suis issu. Nos projets de réindustrialisation – des… »
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« Je retire l’amendement. »
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