Jean-Pierre Bataille a été actif sur ce dossier :
2 interventions en séance,
76 amendements
(dont 8 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 42Tombé
CosignataireART. 44Adopté
CosignataireART. 45 BISAdopté
CosignataireART. 12 NONIESAdopté
AuteurART. 44Tombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 9Adopté
CosignataireART. 42Adopté
CosignataireART. 8 SEXIESAdopté
CosignataireART. 17Adopté
CosignataireART. 37Irrecevable
CosignataireART. 20 BISTombé
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 9Adopté
CosignataireART. 35 BISIrrecevable
CosignataireART. 47Irrecevable
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 7Retiré
CosignataireART. 45 BISEn discussion
CosignataireART. 8 SEXIESAdopté
CosignataireART. 5En discussion
CosignataireART. 5En discussion
AuteurAPRÈS ART. 45 BISEn discussion
CosignataireART. 29Adopté
CosignataireAPRÈS ART. 8Irrecevable
AuteurART. 35En discussion
AuteurART. 44Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 5Irrecevable
CosignataireAPRÈS ART. 31Irrecevable
CosignataireART. 7Adopté
… et 46 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 4 décembre 2025
« Peut-être ne suis-je pas le seul ici, mais je suis pharmacien, ou du moins je l’étais il y a quelques mois. Madame la ministre, il est essentiel de préserver le contrat de confiance au fil des années. Après avoir demandé aux pharmaciens de jouer le rôle de vigiles pendant la… »
« Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir en quelque sorte présenté à ma place cet amendement d’Estelle Youssouffa qui vise à réparer une inégalité frappant le territoire mahorais depuis 2011. Vous avez annoncé que la convergence sera pour 2027. Nous demandons par cet… »