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Jonathan Gery RN
Député — Rhône (8)

Questions de Jonathan Gery

  • Rassemblement National
  • 44 questions posées au gouvernement

Coût de l'application de la chaîne de traitement des procédures pénales

Question écrite • Ministère de la justice • 17/11/2026 • justice

En attente

Prolifération des sangliers, dégâts agricoles, moyens de régulation

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 03/11/2026 • animaux

En attente

Difficultés d'interprétation loi "Climat et résilience"

Question écrite • Ministère de la ville et du logement • 27/10/2026 • logement

En attente

Data center à Dardilly : souveraineté et concertation

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 13/10/2026 • numérique

En attente

Frais de retrait dans les distributeurs installés par les communes

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 06/10/2026 • banques et établissements financiers

En attente

Sécurisation des casernes de sapeurs-pompiers face aux cambriolages

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 22/09/2026 • sécurité des biens et des personnes

En attente

Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 25/08/2026 • déchets

Répondue

Conditions d'éligibilité au crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 28/07/2026 • commerce et artisanat

En attente

Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 07/07/2026 • agriculture

En attente

Montant du produit des amendes excès de vitesse inférieure à 5 km/h

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 26/05/2026 • sécurité routière

En attente

Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 19/05/2026 • assurance maladie maternité

En attente

Dysfonctionnement au sein de l'hôpital de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21/04/2026 • établissements de santé

Répondue

Réduction des horaires d'ouverture dans les micro-crèches

Question écrite • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 07/04/2026 • enfants

Répondue

Moyens alloués aux maisons d'enfants à caractère social

Question écrite • Ministère de la justice • 24/02/2026 • enfants

Répondue

Adhésion obligatoire à la mutuelle collective MGEN pour les enseignants

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale • 09/12/2025 • fonctionnaires et agents publics

Répondue

Graves dysfonctionnements au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Question orale sans débat • Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 02/12/2025 • établissements de santé

Répondue

Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 25/11/2025 • agriculture

Répondue

Délais excessifs pour l'examen du permis de conduire et impact en milieu rural

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 11/11/2025 • examens, concours et diplômes

Répondue

Révision des zonages liés à la DNC pour les troupeaux vaccinés

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 28/10/2025 • élevage

Répondue

Accession à la propriété

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire, de la décentralisation et du logement • 14/10/2025 • logement : aides et prêts

Répondue

Avenir de la radiologie libérale

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 14/10/2025 • assurance maladie maternité

En attente

Propagation de la dermatose nodulaire contagieuse en France et dans le Rhône

Question écrite • Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 30/09/2025 • élevage

Répondue

Situation des établissements et services pour personnes âgées – plan grand âge

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 29/07/2025 • personnes âgées

Répondue

Autorisation publicité numérique ou digitale

Question écrite • Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche • 15/07/2025 • publicité

Répondue

Revalorisation tarif consultation kinésithérapeutes libéraux

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 15/07/2025 • professions de santé

Répondue

Inquiétude des pharmaciens - médicaments génériques

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 08/07/2025 • pharmacie et médicaments

En attente

Égalité de traitement entre agents exerçant les mêmes missions

Question écrite • Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche • 01/07/2025 • fonction publique de l'État

Répondue

Retraite TUC départ anticipé carrières longues

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • retraites : généralités

Répondue

Droits à la retraite pour les conjoints d'artisans non déclarés

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24/06/2025 • retraites : généralités

En attente

Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

Question écrite • Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 20/05/2025 • fonctionnaires et agents publics

Répondue
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