Lisa Belluco et la loi de simplification de la vie économique

« Ce soir, nous examinons un projet de loi de liquidation des règles environnementales et sociales – rien de moins. Les attaques portées par de nombreux amendements déposés par la droite et le Rassemblement national ne sont que des déclinaisons à la française de la tronçonneuse de… »

« Et, à entendre mes collègues, je ne suis pas la seule à le penser. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Ces propositions sont une copie de mauvais goût de la destruction méthodique de l’État et des normes engagée par Donald Trump. Dans ce texte, tout… »

« Un organisme met en œuvre la transition écologique sur notre territoire ? Vous le supprimez. »

« Un organisme garantit la liberté d’expression et la pluralité des médias ? Vous le supprimez. »

« Pire encore, vous ne vous contentez pas de détruire l’État et les corps intermédiaires. Vous détricotez le code de l’environnement pour autoriser tous les projets, quels qu’ils soient : data centers géants, industries polluantes, infrastructures inutiles, autoroutes. »

« Que ces projets bétonnent nos terres agricoles ou détruisent des espèces protégées, rien ne pourra les arrêter si nous adoptons vos amendements. Vous bâillonnez les associations et les citoyens en réduisant encore davantage les voies de recours. Vous supprimez peu ou prou le… »

« Sans sols vivants, il n’y a rien à manger, nous subissons des inondations mortelles et le climat s’emballe. En vous écoutant, je m’interroge : qui est du côté des paysans et des paysannes ? »

« Ceux qui, comme nous, écologistes, veulent défendre leurs terres, ou la droite et l’extrême droite, qui cherchent à les détruire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et SOC.) Vous ne parlez jamais de l’importance des sols ;… »

« Ils nous nourrissent plus que vos zones commerciales. Respectez-les, et respectez celles et ceux qui les travaillent ! Vous supprimez les ZFE sans rien proposer à la place… »

« …alors que 40 000 de nos concitoyens meurent prématurément chaque année à cause de la pollution de l’air. »

« Et certains, sur ces bancs, proposent même de supprimer le Conseil national de l’air. »

« Apparemment, vous trouvez inutile de lutter contre la pollution de l’air. »

« Cassons le thermomètre, et comme ça, il n’y a plus de problème ! Ce texte est une copie conforme des projets de Trump, Musk ou Milei. »

« Pourtant, ni Trump, ni Poutine, ni Milei n’ont été élus en France. »

« Au contraire, les 30 juin et 7 juillet derniers, les Français ont massivement rejeté l’extrême droite, son programme climatosceptique et sa volonté de détruire l’État et les corps intermédiaires. (Rires sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes… »

« Je me tourne donc vers vous, collègues du bloc central : ce texte n’est ni une demande des Français, ni même une demande de vos électeurs. Je ne comprends pas pourquoi vous le défendez, quand ce n’est pas directement vous qui êtes à la manœuvre pour dégrader encore plus la loi.… »

« Je comprends d’autant moins votre position qu’il s’agit pratiquement d’un texte digne d’un Frexit. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.) »

« Supprimer l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) est par exemple contraire aux directives européennes. Supprimer les ZFE expose la France à des contentieux européens très coûteux. »

« Autoriser d’office tous les projets, quitte à sacrifier des espèces protégées, est également contraire aux directives européennes. Comment pouvez-vous être attachés à l’Union européenne si vous défendez des dispositions manifestement contraires au droit européen ? En réalité,… »

« Certes, mais c’est toujours la même majorité ! »

« Ce qui complique la vie des Françaises et des Français, c’est que vous changez les règles sans cesse. Prenons l’exemple du ZAN : vous fixez un objectif afin de ralentir la destruction des sols. (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) »

« Les collectivités s’y mettent, s’adaptent et modifient leurs plans locaux d’urbanisme. Je salue d’ailleurs le travail de tous les élus locaux qui se sont massivement engagés dans cette démarche. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Puis vous supprimez la règle. Dans… »

« Une vraie loi de simplification serait une grande loi de planification, qui donnerait un cap clair à notre pays pour surmonter les défis écologiques à venir. »

« Elle offrirait de la visibilité à tous les acteurs économiques et à tous les Français. Enfin, il faut simplifier notre système fiscal, qui est incompréhensible et truffé de niches fiscales. »

« Simplifier, ce serait instaurer un impôt plancher pour les grandes fortunes afin d’éviter leur exil fiscal. »

« Nous aurions aimé simplifier réellement la vie des Français, des entreprises et des associations. À la place, vous détruisez l’État à la tronçonneuse. En conséquence, le groupe Écologiste et social se battra de toutes ses forces contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs… »

« Oui, on va refaire le débat ! »

« Il vise à rétablir la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Il s’agit de la commission que les lanceurs d’alerte dans le domaine de la santé et de l’environnement peuvent saisir et auprès de laquelle ils… »

« Il s’agit d’une nouvelle tentative de sauvetage, au moins partiel, de la CNDASPE. Le statut des lanceurs d’alerte a certes été modifié. Cette commission a néanmoins deux autres missions : accompagner des organismes publics d’expertise scientifique et technique dans… »

« Je suis ravie d’apprendre que M. Kasbarian apprécie les chatons et les écureuils, mais je me demande quelle sera la prochaine comparaison… (Sourires.) »

« Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, vous me coupez l’herbe sous le pied mais je suis heureuse de constater que vous souhaitez le maintien de cet observatoire. Dans ce cas, qui souhaite détruire tous ces organismes censés… »

« Le suffrage universel direct, par lequel nos concitoyens nous ont élus pour siéger dans cet hémicycle, nous donne la légitimité de nous exprimer, de voter et de légiférer mais il ne nous confère pas la science infuse. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et… »

« C’est précisément la mission de cet observatoire. J’y insiste, arrêtons de supprimer tout ce qui contribue à éclairer le débat et la décision. »

« En tant qu’élus, nous ne savons pas tout sur tout. Il est crucial de disposer de données, d’informations, de synthèses et d’éléments de terrain, fournis par des experts, des personnes qualifiées et des organismes indépendants. Ces ressources enrichissent nos débats et… »

« Conservons ces outils qui nous permettent de prendre du recul, d’élargir notre perspective et de formuler des propositions législatives cohérentes, réfléchies et pertinentes. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) »

« Nous avons une deuxième chance de maintenir cette commission, crée en 2006. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe RN.) Le financement des charges nucléaires de long terme ne se limite pas au démantèlement mais comprend aussi le stockage des déchets radioactifs et la gestion… »

« C’est notre travail même, et nous y sommes tous et toutes attachés. Plutôt que de supprimer cette commission, réfléchissons au moyen de la rendre plus efficiente. Nos collègues écologistes du Sénat ont proposé, en 2023, de la transformer en une commission nationale des… »

« Mais on parle de nucléaire ! »

« En tant que député de la Vienne, j’ai reçu une lettre commune des organisations et des conseillères et conseillers signataires des quatre collèges du Ceser de Nouvelle-Aquitaine. Pour éviter de répéter ce que viennent de dire mes collègues, je vais donc m’appuyer sur cette… »

« Il vise à rétablir l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (Oenaf). Cet observatoire, il est vrai, ne s’est pas réuni depuis quelque temps. (« Ah ! » sur plusieurs bancs des groupes RN, DR et UDR.) Néanmoins, il est plus que jamais d’actualité. Il a été créé… »

« Justement, nous pourrions en avoir besoin. On parle beaucoup du ZAN et de la nécessité de réduire la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mais on n’utilise pas l’outil qui est à notre disposition pour observer et quantifier la consommation de ces espaces.… »

« C’est ça, l’argument ? »

« Sans transition, nous passons au code de la construction et de l’habitation. Les alinéas 68 à 71 proposent d’en supprimer trois articles et d’en modifier un. Les quatre articles concernés ont été introduits en 2021 par la loi « climat et résilience ». Deux d’entre eux ont déjà… »

« À croire que les députés qui ont voté ces mesures ont naguère manqué d’intelligence ! »

« Retirez vos amendements, alors ! »

« Nous aurions besoin d’éclaircissements, monsieur le ministre. Je ne comprends pas bien la rédaction de cet article, qui, pour le coup, est peut-être un peu trop simple. »

« Doit-on comprendre que, même si une commission se réunit, travaille, produit et est utile, elle sera quand même dissoute au bout de trois ans ? Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? Que tous les trois ans, il faudra se réunir pour la créer de nouveau ? »

« Non, il faut faire le travail correctement ! »

« Alors ça a du pouvoir ou ça n’en a pas ? »

« Vous voulez aussi supprimer les associations ? »