« J’aimerais des précisions sur des déclarations faites à propos du PLFSS. Olivier Faure a indiqué que le gouvernement soutiendrait une augmentation de 1 milliard d’euros de l’Ondam et lJérôme Guedj a annoncé une augmentation de la CSG sur les revenus du capital. Sauf erreur de ma… »
« On le sait déjà : cet amendement va être rejeté et vous allez applaudir, comme vous avez applaudi les soignants pendant la période du covid. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) L’Ondam pour 2025 se retrouve affecté d’une baisse de 100 millions d’euros et ce… »
« Madame la ministre de l’action et des comptes publics, la manière dont se sont déroulés les débats sur la première partie nous porte à croire plus fermement encore que vous finirez par légiférer par ordonnance. Nous abordons la partie relative aux recettes, et je me pose des… »
« Le premier ministre est revenu sur ce dégel, mais il y a quelque chose de piégeux dans ses propos : il se trouve que les APL, qui sont gérées par les caisses d’allocations familiales (CAF), ne relèvent pas du PLFSS. Je vous pose de nouveau la question, madame la ministre : y… »
« Je voudrais profiter de cet amendement qui me rappelle un programme sur lequel vous vous êtes engagés en 2024, pour répondre au rapporteur que la CSG est un impôt injuste. »
« Observez son évolution dans la part des recettes de la sécurité sociale : depuis 2003, la part des cotisations patronales dans le financement de la sécurité sociale a baissé de 8 points, tandis que la part de la CSG a augmenté de 8 points. »
« Cela signifie qu’une grande partie des exonérations de cotisations patronales ont été financées soit par la TVA, soit par la CSG. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) C’est pourquoi, monsieur le rapporteur, je ne peux pas être d’accord avec vous lorsque vous… »
« Il faut voir de quoi on parle. En France, 42 % des ménages ne sont pas propriétaires et 87 % des héritages de ceux qui le sont ne dépassent pas 100 000 euros. Pour financer la branche autonomie, l’amendement tend à créer une contribution d’un taux de 0,1 % sur l’actif net… »
« Le déficit des hôpitaux publics s’établit à environ 3 milliards d’euros. C’est un grave problème, à la fois pour l’immédiat et pour l’avenir car ils ont besoin de se moderniser pour faire face à la hausse de la demande de soins qu’entraînera le vieillissement de la population.… »
« Je trouve très intéressant l’amendement présenté par M. Maudet et j’aurais aimé en avoir eu l’idée. J’ai entendu les explications de Mme la ministre, mais je rappelle que notre amendement s’appuie sur une recommandation émise en 2018 par la Cour des comptes, institution que le… »
« Le Rassemblement national dit que notre programme, c’est de taxer, mais lui, il n’a pas de programme ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe Rassemblement national.) L’amendement concerne des personnes qui touchent 4 000 euros par mois. En deçà de ce niveau de revenu, le taux de… »
« Vous passez votre temps à dire que les Français sont les plus taxés au monde, mais ce n’est vrai que pour les plus pauvres ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Depuis 2003, les recettes de la sécurité sociale financées par la TVA ont crû de 8 % et celles… »
« Heureusement que La France insoumise est là pour rappeler que ce n’est pas aux plus précaires de payer et que ce n’est pas la TVA, mais une hausse de la taxation des hauts revenus qui doit financer la sécurité sociale ! Heureusement que les plus précaires peuvent compter sur… »
« Les exonérations de cotisations sociales font l’objet d’une littérature abondante : plusieurs rapports ont été publiés, et beaucoup soulignent que ces exonérations ne permettent pas de remplir les caisses. Cela dit, elles nous offrent tout de même l’occasion d’un débat de fond… »
« La vérité, c’est que vous n’avez pas de programme pour la sécurité sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous êtes contre l’augmentation des cotisations sur les revenus supérieurs à 4 000 ou à 8 000 euros. Vous dénoncez les baisses de moyens de la sécurité… »
« Une fois n’est pas coutume, je vais vous demander de traverser la rue ! Traversez la rue, voyez les gens qui dorment dehors et demandez-vous si le montant des APL est à la hauteur de la crise du logement ! Traversez la rue, allez à l’hôpital et constatez par vous-même comme le… »
« On ne se pose pas assez souvent cette question dans notre assemblée : allons-nous réussir à respecter l’accord de Paris sur le climat ? Allons-nous réussir à ne pas dépasser 1,5 o C d’augmentation de la température par rapport aux niveaux préindustriels ? Je vous informe : nous… »
« Chers collègues macronistes, Donald Trump étant déjà sorti de l’accord de Paris, ne croyez pas que nous allons y parvenir ! Alors que vous deviez baisser les émissions de gaz à effet de serre de 5 % par an, elles ne baissent que de 1 %. Si j’étais vous, je baisserais donc d’un… »
« Au Rassemblement national, vous vous montrez trop à l’aise dans ce débat : concernant ce PLFSS, vous n’avez aucun programme. Vous parlez beaucoup des Ehpad, mais le mot n’apparaît même pas dans votre contre-budget. Avant de dire quelque chose, essayez de construire un programme… »
« Vous faites payer la France qui travaille afin de protéger les patrons, et c’est cela qui coule la sécurité sociale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
« Pour rester dans le thème du PLFSS, c’est l’hôpital qui se fout de la charité ! Vous nous accusez de vouloir des taxes et vous en créez en permanence. Sur le salaire des apprentis, ce n’est pas une taxe ? La contribution des mutuelles que vous voulez faire payer aux assurés… »
« Madame la ministre, je vous demande de confirmer ce que je suis en train de dire. En vingt ans, 8 % des recettes de la sécurité sociale ont été transférées des cotisations patronales à la TVA, c’est-à-dire que vous avez fait au patronat des cadeaux payés par le peuple, par les… »
« Aujourd’hui, 1 % des foyers fiscaux captent 96 % des dividendes. Les 100 milliards d’euros de dividendes ne sont pas tombés dans la poche des petits. Si la taxation du capital et des dividendes permet de financer la retraite à 60 ans, de ne pas taxer les apprentis, de payer… »
« Il expliquait que, pour 70 % des Français, la lutte des classes est une réalité. Or c’est bien ce dont il s’agit avec la journée de solidarité pour les salariés : ces derniers doivent travailler gratuitement une journée. Pourquoi les actionnaires, eux, ne donneraient-ils pas une… »
« Je sais déjà que vous me répondrez que mon amendement entraînera la fermeture des crèches privées. Eh bien, tel est précisément notre objectif car les crèches privées ne devraient pas exister. Je rappelle que les crèches privées – dont le nombre de places représente environ un… »
« Dites-moi, madame la députée Grégoire, combien connaissez-vous d’indépendants qui réalisent 1,8 milliard d’euros de chiffre d’affaires ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont précisément ceux qui réalisent un tel chiffre d’affaires que vise cet… »
« Ainsi, ni les fonds de pension anglais et américains, qui réalisent des milliards de chiffre d’affaires avec l’argent public des Français, ni la Cnaf, qui passe son temps à faire des économies, ne pensent à l’intérêt des bébés ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe… »
« Au cours des débats sur ce PLFSS, nous vous avons posé deux questions ; nous n’avons pas eu de réponses. Plusieurs propositions ont été faites pour créer davantage d’exonérations de cotisations sociales. Il y a aussi eu des propositions de baisse des dépenses. Or la sécurité… »
« Je suis content que la ministre du budget soit présente au banc du gouvernement, car j’ai une question pour elle : pouvez-vous confirmer l’information selon laquelle, depuis 2003, 8 % des recettes de cotisations sociales auparavant financées par les cotisations patronales ont… »
« Madame la ministre, je ne relèverai pas le ton paternaliste de votre intervention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Si vous étiez abonnée à mes capsules vidéo, vous comprendriez la référence que je vais vous donner : « PLFSS 2025, annexe 3, page 16 ».… »
« Nous arrivons à la fin de l’examen de la partie recettes : durant tout ce débat, mes chers collègues, vos arguments n’ont pas été ceux de représentants du peuple, mais de comptables. On s’est trop peu demandé comment relever l’hôpital public – et vous ne pouvez pas me dire que… »
« Vous prévoyez une croissance économique de 1 %, mais avec tout ce que vous imposez au peuple, elle atteindra à peine 0,7 % ! Vous, du Parti socialiste qui se gargarisera de victoires, allez dans quelque temps visiter un hôpital ou un Ehpad et vous verrez les conséquences de… »
