Manon Meunier et la loi de simplification de la vie économique

« Des emplois fictifs ont manifestement été mis à contribution cette semaine. La droite et l’extrême droite ont magiquement réussi à réaliser 150 études d’impact sur la suppression de 150 organismes scientifiques, démocratiques ou syndicaux. (Applaudissements sur les bancs du… »

« Résultat : les justifications avancées pour supprimer la CNDP, par exemple, sont ineptes – alors que cette commission permet de désenflammer les débats sur certains sujets et d’insuffler un peu de démocratie dans le pays : pour schématiser, son site serait inaccessible depuis… »

« …contrôlent le gouvernement, vérifient notre action et puissent s’exprimer. C’est la raison pour laquelle nous voulons supprimer cet article scélérat ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.) »

« Permettez-moi d’insister : cette commission est essentielle. Nous avons auditionné la Défenseure des droits, qui en est membre. Elle nous a dit avec insistance que cette commission est la seule instance permettant de mettre en rapport les questions de santé et les questions… »

« …– excusez-moi, le sujet n’est pas drôle au demeurant. La question des pesticides, donc, touche autant à l’environnement qu’à la santé. Je ne sais plus exactement où je voulais en venir – la Commission joue, en tout cas, un rôle fondamental sur ces questions, et aujourd’hui… (Le… »

« C’est comme l’audiovisuel public ! »

« Les récifs coralliens représentent certes moins de 1 % de la surface des océans, mais ils abritent un tiers des espèces marines. La France a une véritable responsabilité en la matière, du fait des 58 000 kilomètres carrés de récifs coralliens qu’elle héberge, ce qui la place au… »

« Le comité national de l’Ifrecor n’est pas un comité Théodule, mais une instance qui élabore une programmation pluriannuelle – nous en sommes à la cinquième, pour les années 2022-2027 – afin d’évaluer les impacts des activités humaines sur les récifs. L’un des axes de son action… »

« Nous souhaitons, avec cet amendement, rétablir les CDPENAF. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Savez-vous ce que sont les CDPENAF, chers collègues ? »

« Oui, je le savais, car je travaille beaucoup sur les questions agricoles. Les CDPENAF sont des commissions qui permettent de rassembler le monde agricole, les collectivités et les élus pour réfléchir à l’usage des terres agricoles, ce qui est particulièrement important à l’heure… »

« C’est la question de la santé publique qui devrait se poser en premier lieu. On nous répète depuis des années qu’en la matière, rien n’importe davantage que la prévention : celle-ci passe par la qualité de l’alimentation, c’est-à-dire par le contrôle des industriels. Si nous… »

« Rappelons qu’au sein de la loi d’orientation agricole, nous avons adopté l’objectif d’augmenter de 30 % d’ici à 2030 le nombre d’apprenants dans les formations agricoles. L’objectif d’innover dans la formation agricole peut nous réunir. Nous avons besoin d’accompagner… »

« En commission, vous avez supprimé la Commission de concertation du commerce en prétextant qu’elle faisait doublon avec le Conseil national du commerce (CNC). On comprend que vous préfériez ce dernier lorsque l’on examine sa composition : il fait la part belle aux grands groupes,… »

« Certains d’entre eux, en tout cas, multiplient les plans de licenciement dans le pays ! Et ils ne respectent pas le gouvernement : nous discutions il y a quelques jours d’un texte sur l’encadrement des marges dans l’agroalimentaire et du SRP + 10, créé par la loi Egalim. Or ces… »

« Ça n’a rien à voir ! »

« Ça n’a rien à voir ! »

« Ce qui a été fait en commission, c’est n’importe quoi ! »

« L’ANFR surveille l’exposition du public aux ondes, veillant au respect des valeurs limites qui garantissent l’absence d’effets néfastes sur la santé ; elle gère la réception de la télévision numérique terrestre (TNT), les réclamations des téléspectateurs sur ce point, le… »

« J’y viens ! Depuis sa création, cette agence a su s’adapter : en 1998, par exemple, elle était chargée des fréquences de diffusion de la Coupe du monde de football ; en 2003, elle accompagnait l’installation de la TNT ; en 2016, elle lançait une campagne de communication… »

« C’est vous qui voulez les supprimer ! »

« Si le service civique existe, il nous paraît logique qu’une agence en exerce le contrôle. J’ai moi-même une question à vous poser : qui avez-vous contacté avant de formuler votre proposition ? Vous vous êtes forcément appuyés sur une étude d’impact sérieuse, vous avez… »

« Il est dommage que vous ne défendiez pas cet amendement, car dans son genre il est remarquable : pour une commission créée, M. Kasbarian propose d’en supprimer deux ! »

« C’est comme les offres promotionnelles. Si le ministère de la santé crée une commission de suivi des épidémies, il devra en supprimer deux autres : la commission de suivi des déserts médicaux et la commission de suivi de la cancérologie, par exemple ? Depuis le début, nous… »

« J’abonde dans le sens de mes collègues : cet article illustre le caractère trumpiste du projet de loi. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Mais au-delà, ce qui est proposé ici n’a rien à voir avec de la simplification. Réfléchissez deux secondes aux conséquences de votre… »

« Pour certaines d’entre elles, cela va tomber sous le sens : elles sont utiles. Nul besoin de les réévaluer tous les trois ans ! »

« On complexifie les choses. Vous avez raison, madame Thevenot, il s’agit bien d’une méthode – mais elle est très mauvaise. Le fait de réunir des experts autour d’une thématique vous poserait-il un problème ? »

« Personnellement, que le ministère de l’agriculture ou celui de la santé gère tout, tout seul, sans consulter les agriculteurs et les agricultrices ou les médecins, ne me rassure absolument pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous avons besoin de… »

« Quand survient un problème, quand une épidémie se déclare, personnellement, cela me rassure de savoir que, les solutions, ce n’est pas McKinsey qui les apporte sur un claquement de doigts, mais que ce sont des experts et des médecins qui les proposent. »

« D’ailleurs, si l’on s’appuyait davantage sur les experts et qu’on cessait de consulter des cabinets de conseil, je pense que notre pays s’en porterait mieux – de surcroît, vous feriez des économies. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Nous en parlions hier au moment d’examiner un amendement qui abordait déjà ce sujet : fusionner la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et la CDPENAF – qui lutte contre l’artificialisation des terres agricoles – me paraît être une erreur. Si j’en… »

« J’aimerais que M. le ministre nous donne des réponses ! »

« Vous avez indiqué que vous nous répondriez alinéa par alinéa et amendement par amendement : c’est le moment ! Nous examinons les alinéas 3 à 14, qui prévoient la suppression du régime des liquidations commerciales, mesure qui n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact, quoique des… »

« Nous voulons une réponse ! »

« Plutôt que la vie économique, c’est la vie du gouvernement que vous entendez simplifier ! Ces critères sont absolument fondamentaux : nous avons besoin d’un retour, d’une traçabilité des produits servis par la restauration collective, pour faire en sorte qu’il y ait davantage de… »

« Il est problématique de supprimer l’agrément des organismes de formation des membres du CSE et des représentants du personnel. Il y a beaucoup de fraude dans le secteur de la formation – on en entend régulièrement parler s’agissant du compte personnel de formation (CPF).… »

« Vous vous évertuez depuis deux jours à dire que l’article 1 er n’est pas une tronçonneuse et que vous n’êtes pas trumpistes. Pourtant, vous entendez supprimer douze organismes en un seul amendement, avec des études d’impact si poussées que votre seul argument est : « Le CNSR ne… »

« Autre excellent argument : on supprime douze organismes dont le nom commence par « Conseil national », du Cnof au Conseil national de la transition écologique (CNTE) en passant par Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL) ou par le Conseil national de l’habitat… »

« Ce n’est pas la même chose. Un peu de sérieux ! »

« Vous dites que la CSNP coûte de l’argent et qu’elle se réunit – deux fois par an – dans les salles du ministère chargé de l’énergie : précisément, cela ne coûte rien ! »

« Il n’y a en réalité aucun gain budgétaire à la supprimer, puisqu’elle n’entraîne aucun coût pour l’État. En revanche, elle a une vraie spécificité : les entreprises relevant du statut des IEG sont régies par un corpus réglementaire et non par une convention collective de… »

« …dans un contexte de changements rapides, tant juridiques qu’économiques et sociaux. Il faut donc empêcher cette suppression et nous voterons évidemment contre. »

« Il faut aussi taxer les riches ! »

« Je trouve dommage que vous n’ayez pas justifié la suppression du Centre national de la propriété forestière, cher collègue d’extrême droite. Le CNPF ne peut pas être considéré comme inactif ! En tout cas, ce n’est pas le cas chez moi, dans le Limousin. De deux choses l’une :… »

« Une fois de plus, c’est quand même gros : vous voulez supprimer l’ANCT ! Là encore, nous aimerions bien connaître vos motifs. Vous vous faites en permanence les défenseurs des territoires ruraux. Il se trouve que ma circonscription, située dans le nord de la Haute-Vienne, est… »

« Ce ne sont pas les bons critères ! Cela concerne les fonds du Feder ! »

« Les signataires de ces amendements souhaitent supprimer l’obligation déclarative faite aux entreprises qui réalisent plus de 10 000 euros de dons au titre du mécénat. En quoi cette obligation consiste-t-elle ? Il s’agit seulement d’un document Cerfa à remplir. J’invite mes… »

« En 2018, Total, une autre très petite entreprise française, a financé une exposition à hauteur de 80 000 euros. En échange, la ville où elle se tenait a garanti la totale à Total, avec la présence du logo de l’entreprise sur tous les supports de communication, l’organisation… »

« Encore une fois, vous simplifiez la vie économique de vos amis, et non celle des TPE et PME, qui ne font pas de dons à hauteur de 10 000 euros. Vous voulez seulement simplifier la vie de Total et de L’Oréal. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Gérard Leseul… »

« Ça reste à prouver ! »

« L’extrême droite nous propose de rendre obligatoire l’affichage des numéros de téléphone et mails des agents qui accompagneraient le public. »