- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté pour le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- A voté contre l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté pour la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
- A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
Manuel Bompard et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireManuel Bompard a été actif sur ce dossier : 29 interventions en séance, 260 amendements (dont 5 en tant qu'auteur), et 91 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 17 Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 30 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 21 QUATER Tombé
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 6 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 9 Rejeté
… et 230 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 10 avril 2025
-
« Clairement ! »
Voir dans le contexte -
« N’hésitez pas à travailler avant l’examen des textes ! »
Voir dans le contexte -
« Vous n’avez pas assez travaillé ! »
Voir dans le contexte -
« Il se fonde sur l’article 100. Madame Blin, vous prétendez avoir travaillé, mais vous donnez des informations inexactes qui remettent en cause les exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Allez faire un simple tour sur ifrecor.fr et vous verrez, sur la… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Sur le fondement de l’article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Au député du Rassemblement national qui vient de s’exprimer, je réponds que nous utilisons les arguments que nous voulons. N’intervenez pas en permanence après nous avoir fait perdre près de quatre heures de… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« L’opération « ouin-ouin ! » a fait flop ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous n’avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de ceux qui, la semaine dernière, dans cet hémicycle, ont remis en cause une décision de justice, se sont attaqués à… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
jeudi 10 avril 2025
-
« Quel mépris pour les parlementaires ! Quelle démagogie de bas étage ! »
Voir dans le contexte -
« Ouin ouin ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« On vote, là ! »
Voir dans le contexte -
« Il se fonde sur l’article 45 de la Constitution, relatif à la recevabilité des amendements. Notre collègue vient de nous expliquer, de manière peu convaincante, les liens qui existent entre les amendements de suppression de certains organismes et la simplification de la vie… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« S’il y a un sujet en rapport avec l’objet du texte, c’est bien l’augmentation du taux de TVA pour les microentrepreneurs ! Pourquoi ne peut-on pas en débattre alors qu’on peut discuter de la suppression de certains organismes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Ce n’est pas du populisme ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est de la simplification ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Lamentable ! Nous parlons de sujets sérieux ! »
Voir dans le contexte
jeudi 10 avril 2025
-
« Beaucoup moins que les fonds détournés par le RN ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
mardi 27 mai 2025
-
« Je soutiens bien entendu les amendements et j’en profite pour répondre à la question posée par notre collègue Sitzenstuhl. Nous touchons là à un débat très important, qui mériterait une proposition de loi à part entière, et non d’être dissimulé ainsi au sein d’un texte… »
Voir dans le contexte -
« Collègues, au rythme où vont les choses, avec l’augmentation du nombre de données à stocker et la multiplication des projets de data centers, pour ce qui est de la consommation d’énergie et de ressource en eau, on court à la catastrophe ! »
Voir dans le contexte -
« Si vous continuez à développer ces installations de manière totalement anarchique, sans aucune régulation, en vous appuyant uniquement sur la libre affectation du marché, dans vingt ou trente ans, vous vous en mordrez les doigts. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP… »
Voir dans le contexte -
« Voilà les termes du débat que nous devrions avoir ; au lieu de cela, nous sommes confrontés à une forme d’obscurantisme où c’est le seul marché qui décide, indépendamment des conséquences concrètes que cela aura sur la vie des gens. (Applaudissements sur les bancs du groupe… »
Voir dans le contexte -
« Je veux d’abord apporter mon soutien à cet amendement. Ensuite, le groupe EPR s’est fait entendre lorsque notre collègue a évoqué la position du gouvernement sur le ZAN et en particulier celle d’un ministre du gouvernement qui s’est exprimé en faveur de sa suppression. Puisqu’il… »
Voir dans le contexte -
« Par ailleurs, je dois dire que je suis un peu surpris d’entendre nos collègues – c’est un bien grand mot – du Rassemblement national nous dire qu’il faut passer au sujet suivant, comme si celui-là n’avait pas d’importance. Mais c’est une question centrale que celle de savoir… »
Voir dans le contexte -
« Contrairement à ce que vous avez dit tout à l’heure, il est tout à fait possible d’établir une distinction entre les données qui nécessitent d’être stockées parce qu’elles permettent des usages conformes à l’idée que nous nous faisons de l’intérêt général, et celles dont le… »
Voir dans le contexte -
« Il ne donne pas d’argument ! »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il est clair que ce ne sont pas les députés du RN qui ont fait le travail ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Soyez de bonne foi ! »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas aux entreprises d’organiser le débat ! »
Voir dans le contexte
mardi 27 mai 2025
-
« Laissez M. Cazeneuve se défendre ! »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Mettez-vous au niveau ! Vous êtes en train de vous ridiculiser ! »
Voir dans le contexte -
« C’est la conséquence de vos politiques ! »
Voir dans le contexte — Article 15 ter (appelé par priorité - suite)
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