Manuel Bompard et la loi « Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions »

Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Manuel Bompard a été actif sur ce dossier : 21 interventions en séance, 105 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté contre la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Amendements

Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire TITRE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire AVANT ART. UNIQUE Rejeté
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion
Cosignataire ART. UNIQUE En discussion

… et 75 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 22 janvier 2026

« Le règlement, c’est le règlement ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement

jeudi 22 janvier 2026

« Qui vous a dit que nous ne les aimions pas ? »
Voir dans le contexte
« Ce n’est pas du cinéma ! On parle de personnes, on parle de morts ! »
Voir dans le contexte — Article unique

mardi 7 juillet 2026

« Il se fonde sur les articles 147 et 148 du règlement de l’Assemblée nationale, qui précisent les modalités du droit de pétition. Depuis plusieurs jours, une pétition contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a été déposée sur le site de l’Assemblée… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Or la règle veut qu’une pétition dépassant les 100 000 signataires donne lieu à un débat en commission des lois, avant que la proposition de loi concernée puisse être examinée en séance. Si nous voulons éviter de reproduire les mêmes erreurs qui avaient été commises dans cet… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Je parle des articles 147 et 148 du règlement. »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Absolument pas. Je parle de la procédure, en l’espèce du droit de pétition encadré par les articles 147 et 148 du règlement de l’Assemblée nationale. Je demande donc au gouvernement de retirer le texte (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS ainsi que sur… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance
« Il y a d’abord des rappels au règlement ! »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite)
« Madame la présidente, je vous rappelle que les rappels au règlement sont prioritaires et que vous n’aviez pas à donner la parole au président de la commission des lois et au ministre alors que plusieurs députés voulaient faire des rappels au règlement. (Applaudissements sur les… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Puisque vous ne voulez pas réunir le bureau de l’Assemblée, je demande, au nom de mon groupe, une suspension de séance de dix minutes. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Il vise à modifier le titre de la proposition de loi et à reprendre la terminologie utilisée par les associations, les ONG, pour décrire les dangers de ce même texte. Tout à l’heure, monsieur Nuñez, lors des questions au gouvernement, et à l’instant encore, vous avez dit des… »
Voir dans le contexte
« …car une enquête pourrait être ouverte à tout moment. Or, en déclarant cela, vous faites exprès abstraction du problème posé par votre texte. »
Voir dans le contexte
« Précisément parce que l’enquête ne sera pas ouverte de manière automatique, ses premiers éléments – le fait de recueillir des témoignages, d’examiner la scène du drame, de saisir des images de vidéosurveillance –, indispensables à la manifestation de la vérité, ne seront pas… »
Voir dans le contexte
« …qu’elle présente un risque d’augmenter la mortalité due à des tirs policiers. Encore une fois, ce ne sont pas Manuel Bompard ou La France insoumise qui l’affirment, c’est la CNCDH ! (M. Antoine Léaument applaudit.) Vous prétendez que votre texte fait consensus : qu’est-ce que… »
Voir dans le contexte
« L’article 100 ; je serai rapide. Pendant que M. Lucas-Lundy évoquait les familles de victimes présentes dans les tribunes, M. Cormier-Bouligeon a prononcé la phrase suivante : « Ils sont multicondamnés, vous le savez bien. » Vous pourrez vérifier sur les bandes. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Alors que nous parlons des violences policières et que les familles de victimes sont présentes, un député met en cause leur honneur et leur intégrité. Madame la présidente, c’est absolument inacceptable ! Je vous demande donc de convoquer le bureau de l’Assemblée nationale et… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Je le répète, lorsque M. Lucas-Lundy a mentionné les familles de victimes, M. Cormier-Bouligeon a dit : « Ils sont multicondamnés, vous le savez très bien. » »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Je vous demande de le vérifier tout de suite, madame la présidente, car c’est extrêmement grave et absolument inacceptable ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Non, maintenant ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« C’est une honte ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Ce que vous faites est une honte ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement