- A voté pour l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
- A voté contre l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
Manuel Bompard et la loi « Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte »
Votes, amendements et interventions sur Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireManuel Bompard a été actif sur ce dossier : 22 interventions en séance, 113 amendements (dont 66 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
- Auteur ART. UNIQUE En discussion
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… et 83 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 février 2025
-
« Il se fonde sur son article 100, relatif à la bonne tenue des débats. Le ministre de la justice a eu recours à un article du règlement qui, il faut le dire pour la bonne information de tous, n’avait pas été utilisé depuis l’examen du projet de loi relatif au mariage pour tous. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Cet article permet au gouvernement de faire tomber les amendements et les sous-amendements qui n’ont pas été examinés en commission. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Quelque 150 amendements restaient à examiner sur un texte très important, puisqu’il remet en cause le droit du sol, qui est l’un des principes fondamentaux de notre République. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« M. le ministre de la justice souhaite nous empêcher de débattre de ces 150 amendements. En octobre 2024, lors de notre niche parlementaire, nous avions déposé une proposition de loi visant à l’abrogation de la retraite à 64 ans ; plus de 1 000 amendements et sous-amendements… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Quand nous proposons que les parlementaires puissent se prononcer sur l’abrogation de la réforme des retraites, qui a mobilisé des millions de personnes deux ans auparavant,… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …vous nous empêchez de débattre et vous vous rendez complice de l’obstruction parlementaire… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …organisée par certains groupes. Et aujourd’hui, pour 150 amendements qui nous permettraient de discuter de ce texte, vous recourez à un article du règlement qui n’a pas été utilisé depuis plus de dix ans : c’est une honte ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Chacun aura pu voir que vous nous empêchez de débattre, que vous privez les parlementaires d’une discussion sérieuse et légitime à propos d’un point aussi important que la remise en cause du droit du sol. Renoncez et laissez-nous débattre ! (Applaudissements sur les bancs du… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Nous soutenons cet amendement, car nous avons besoin d’informations pour voter cette importante décision dans de bonnes conditions. Alors que le droit du sol n’existe plus vraiment à Mayotte depuis 2018, vous proposez de renforcer cette tendance, afin de réduire l’immigration.… »
Voir dans le contexte — Après l’article unique (suite) -
« Le ministre Darmanin s’est dit opposé à toute remise en cause du visa territorialisé. Chacun s’est exprimé sur le sujet, sauf le Rassemblement national. Quelle est sa position ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) »
Voir dans le contexte — Après l’article unique (suite)
jeudi 6 février 2025
-
« Vous ne répondez pas à la question posée ! »
Voir dans le contexte -
« Vous racontez n’importe quoi depuis le début ! »
Voir dans le contexte -
« Et pourquoi ? »
Voir dans le contexte -
« C’est scandaleux ! Mise en cause personnelle ! »
Voir dans le contexte -
« C’est un amendement de repli par rapport aux précédents. Il s’agit de se rapprocher du droit commun. Madame Youssouffa, vous ne pouvez pas enchaîner ainsi, à longueur d’interventions, les contrevérités. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte -
« Notre groupe nierait, avez-vous dit, le fait que Mayotte est un département français. Bien au contraire : c’est précisément parce que nous ne contestons pas ce fait que nous souhaitons que s’y appliquent les mêmes lois, les mêmes droits et les mêmes investissements !… »
Voir dans le contexte -
« En tout cas, vous avez raison : c’est une honte que Mayotte ait été abandonnée, ces dernières années, par tous les gouvernements successifs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En 2018, l’ensemble des élus mahorais et des forces vives du territoire avaient… »
Voir dans le contexte -
« De même, monsieur Darmanin, ne dites pas n’importe quoi dans le débat ; ne multipliez pas les contre-vérités… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.) »
Voir dans le contexte -
« Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli, qui vise à rapprocher le texte du droit commun. Je poursuis mon intervention précédente. Monsieur Darmanin, vous avez dénoncé la mise en cause d’une personne qui n’était pas présente dans l’hémicycle et corrigé, à juste titre, des… »
Voir dans le contexte -
« Il a démenti ces propos et indiqué, dans le journal Politis , que vous mentiez ; tout le monde peut le vérifier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Appliquez à tous les mêmes règles, et de la même manière ! Par ailleurs, vous avez relevé que tous les députés ne… »
Voir dans le contexte -
« Non, non, monsieur Darmanin ! Ne mentez pas ! »
Voir dans le contexte -
« En revanche, vous avez visiblement le droit de mentir ! »
Voir dans le contexte
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— 66 interventions
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Thibault Bazin
— 43 interventions
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Estelle Youssouffa
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Danièle Obono
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Dieynaba Diop
— 34 interventions