Manuel Valls : son travail sur la loi pour la refondation de Mayotte

« Je veux prendre le temps de donner différents éléments d’informations qui expliquent la position du gouvernement s’agissant de l’article 2, que ces amendements visent à supprimer. Je rappellerai tout d’abord quelques chiffres qui nourriront notre réflexion tout au long de ces… »
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« Je partage l’avis du rapporteur, s’agissant en particulier de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. J’ai déjà eu l’occasion de répondre à l’ensemble des arguments. Monsieur Taché, vous avez raison au sujet du visa territorialisé. Nous en débattrons plus… »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Oh là là ! »
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« Même avis. »
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« Voilà la vérité ! »
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« Même avis. »
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« Nous n’aurons donc pas suivi l’ordre alphabétique ! Plus que moi encore, en classe, M. Vigier était parmi les derniers cités lors de l’appel. »
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« C’est vrai, madame Voynet. Pardon de vous avoir oubliée ! Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par MM. les rapporteurs, mais je vais répondre à M. Taché sur un point. Même si la situation de Mayotte est extrêmement difficile depuis le passage de Chido et même si le… »
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« …de mairies, etc. La situation est assez difficile pour qu’il soit inutile de la dépeindre comme désastreuse. Il est incontestable que le texte contient des mesures en matière d’immigration, de sécurité ou de lutte contre l’habitat illégal. Mais comme l’ont dit les rapporteurs… »
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« C’est dans ce genre d’interventions que je vois une contradiction. En effet, au regard du sentiment d’abandon des Mahorais, de l’abandon qu’ils ont connu, du fait qu’ils ne croient plus en la parole publique,… »
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« …tous les articles du projet de loi – notamment l’article 1 er , que nous examinerons à la fin des débats mais qui a été adopté en commission –… »
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« …visent à recréer un rapport de confiance entre la représentation nationale et les Mahorais. Si tous les sujets étaient renvoyés au PLF, si nous n’inscrivions pas dans le projet de loi de programmation les équipements qui seront ensuite soutenus par une stratégie que proposera… »
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« Monsieur le député, écoutez-moi comme je vous ai écouté et ne répétons pas à l’infini ce petit jeu ! Je vous réponds sur la contradiction que je vois dans votre position. Le projet de loi comporte des éléments essentiels pour les Mahorais dans tous les domaines. Cela est vrai… »
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« Ah, ça faisait longtemps ! »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Arrêtez de parler de moi ! (Sourires.) »
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« J’irai évidemment dans le sens des rapporteurs en rappelant que les dispositions de cet article, que vous entendez supprimer, sont liées au caractère exceptionnel de la situation migratoire, que le Conseil constitutionnel a d’ailleurs reconnue. Il est justifié d’adopter des… »
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« Je ne ris pas ! »
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« Monsieur Gillet, faisons en sorte que le débat reste convenable. J’ai, en effet, présenté ce plan en 2015 – je l’ai même signé, cela m’est souvent rappelé par le sénateur Saïd Omar Oili, dit S2O, qui était alors aux responsabilités et qui a toujours souligné qu’il s’agissait… »
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« Oui, je vous le confirme – mais certains attendent d’accéder au pouvoir depuis très longtemps et peuvent encore attendre ; il faut être modeste en la matière ! (M. Jean Moulliere applaudit.) »
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« Oh, j’en ai dit, des choses de ce genre il fut un temps – mais j’ai désormais un peu d’expérience. (Sourires.) Toutefois, j’irai en quelque sorte dans votre sens, monsieur Gillet. Il se trouve que j’ai assuré la mise en œuvre, dans ses premiers mois, du plan qui avait été… »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Si j’adhère à l’esprit de la proposition, qui semble relever du bon sens, j’appelle l’attention de l’Assemblée sur l’inconventionnalité de cette mesure, déjà soulignée par M. le rapporteur. Si le fait de rejeter l’appartenance de Mayotte à la République française ne permet pas… »
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« En effet, le préfet a la faculté de refuser de délivrer un titre de séjour ou de retirer celui-ci en cas d’agissement délibéré, commis dans la sphère publique ou privée et constitutif d’un trouble à l’ordre public, portant une atteinte grave à l’un de ces principes. C’est sans… »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Nous pouvons en effet débattre du problème – prioritaire et incontestable – de l’habitat, auquel nous devons remédier en construisant des logements, en allouant des moyens à la Société immobilière de Mayotte (SIM) ou à d’autres bailleurs sociaux, sans oublier le rôle d’Action… »
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« Les conditions d’habitat sont bien plus difficiles à Mayotte qu’ailleurs, j’en conviens volontiers. Mais si nous nous appuyons sur la jurisprudence et sur le droit européen, c’est bien pour combattre des conditions de vie que personne ne peut supporter. Si nous supprimions… »
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« En effet ! »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« Même avis. »
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« J’ajoute un argument à ceux déjà avancés par Philippe Gosselin afin d’éclairer l’Assemblée, en soulignant l’importance de son propos concernant le coût pour les finances publiques. Nous l’avions déjà dit en commission des lois, les conditions d’attribution de cette aide au… »
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« Permettez-moi d’ajouter quelques éléments pour compléter les arguments de l’excellent rapporteur Philippe Gosselin. J’entends votre inquiétude quant à l’ouverture de l’aide au retour à Mayotte, madame Youssouffa. Cependant, je ne suis pas favorable à l’inscription d’une… »
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« Même avis, sur les deux amendements. »
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« Le gouvernement demande le rétablissement de l’article 7, supprimé par la commission. La création des unités familiales est une priorité : celles-ci permettront d’assurer l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière, nombreux à arriver en famille à Mayotte, tout… »
Voir dans le contexte — Article 7
« Comme le rapporteur, j’émettrai logiquement un avis défavorable sur les sous-amendements. J’apporterai quelques arguments pour sortir des caricatures selon lesquelles la priorité du gouvernement serait d’enfermer les enfants. »
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« Franchement, ça suffit ! Il y en a assez de ces caricatures ! Nous discutons d’un sujet sérieux, sur lequel je vais revenir en citant des chiffres. »
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« Je n’accepte pas que vous disiez que la priorité du texte serait d’enfermer les enfants. C’est honteux, c’est caricatural, et cela n’a rien à voir avec le débat que nous devrions avoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et HOR. – Exclamations continues… »
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