Portrait de Marc de Fleurian

Marc de Fleurian et Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Votes, amendements et interventions sur Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Rassemblement National

Marc de Fleurian a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 31 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 20 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté

… et 1 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 28 mai 2026

  • « Il vise à permettre aux bailleurs privés d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en complément de la durée actuellement fixée à neuf ans. Cet assouplissement contribuerait à augmenter le nombre de propriétaires susceptibles de recourir au dispositif, en… »
    Voir dans le contexte

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