Portrait de Marc de Fleurian

Marc de Fleurian et la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Votes, amendements et interventions sur la loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Rassemblement National

Marc de Fleurian a été actif sur ce dossier : 1 intervention en séance, 12 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 8 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 19 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Tombé
  • Cosignataire ART. 13 Tombé

Interventions en séance

mardi 11 février 2025

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