Portrait de Marc de Fleurian

Marc de Fleurian et Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Votes, amendements et interventions sur Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Rassemblement National

Marc de Fleurian a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 16 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. 9 Rejeté
  • Cosignataire ART. 10 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 Tombé
  • Cosignataire ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 4 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable

Interventions en séance

jeudi 13 février 2025

  • « Comme l’ont démontré les émeutes, la participation des mineurs aux violences est considérable : ils représentent un tiers des personnes interpellées. À l’heure où la délinquance juvénile explose, il est impératif de prendre des mesures incitant les parents à assumer leurs… »
    Voir dans le contexte
  • « L’article 3 ne prévoyait pas l’hypothèse où un mineur serait confié à un tiers par une décision judiciaire ou administrative. Il en découlait un effet pervers : les parents demeureraient responsables. Or l’assemblée plénière de la Cour de cassation a expressément prévu une… »
    Voir dans le contexte

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