Marc Ferracci a été actif sur ce dossier :
2 interventions en séance,
36 amendements
(dont 0 en tant qu'auteur),
et 0 votes exprimés.
Amendements
CosignataireART. 7Adopté
CosignataireART. 20Tombé
CosignataireART. 21 SEPTIES AIrrecevable
CosignataireART. 47Rejeté
CosignataireART. 5 TERAdopté
CosignataireART. 11 NONIESAdopté
CosignataireART. 12Retiré
CosignataireART. 22 BISAdopté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 21Tombé
CosignataireART. 31Adopté
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 21Adopté
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireAPRÈS ART. 32Irrecevable
CosignataireART. 44Tombé
CosignataireART. 49Tombé
CosignataireART. 9 BISRejeté
CosignataireART. 6Tombé
CosignataireART. 22Adopté
CosignataireART. 28Tombé
CosignataireART. 20Adopté
CosignataireART. 20Retiré
CosignataireART. 26 TERAdopté
CosignataireART. 10Irrecevable
CosignataireART. 9Adopté
CosignataireART. 10 TERAdopté
CosignataireART. 20 TERTombé
CosignataireART. 21 BISAdopté
CosignataireART. 28 BIS AAdopté
… et 6 autres amendements.
Interventions en séance
jeudi 6 novembre 2025
« Les amendements identiques n os 879 et 2283 sont intéressants à plusieurs titres. D’abord, ils s’inscrivent dans une philosophie que nous défendons depuis 2017, celle de la valorisation du travail, qui nous a conduits à supprimer les cotisations salariales en 2018 et à monétiser… »
« Les amendements n o 879 et 2283 présentent aussi l’avantage de supprimer un effet de seuil pour les entreprises de 250 salariés. Nous savons que les effets de seuil sont toujours défavorables à la croissance des entreprises. Ainsi, dès lors que nous voulons que les entreprises… »