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Marie-Ange Rousselot et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Marie-Ange Rousselot a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 27 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 28 Tombé
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 33 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 21 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 36 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 31 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 38 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 En discussion
  • Cosignataire ART. 27 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 31 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 5 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Retiré
  • Cosignataire ART. 8 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. 21 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Adopté
  • Cosignataire ART. 44 Tombé
  • Cosignataire ART. 29 En discussion

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