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Portrait de Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

Votes, amendements et interventions sur Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Écologiste et Social

Marie-Charlotte Garin a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 435 amendements (dont 129 en tant qu'auteure), et 213 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 54 Adopté
  • Auteur ART. 54 Adopté
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 En discussion
  • Cosignataire ART. 39 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Adopté
  • Cosignataire ART. 25 Rejeté
  • Auteur ART. 3 Tombé
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Cosignataire ART. 30 Tombé
  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 30 Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 62 Tombé
  • Auteur ART. 11 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Auteur ART. 13 BIS Rejeté
  • Auteur ART. 51 Retiré
  • Auteur ART. 10 Adopté
  • Cosignataire ART. 11 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 46 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 44 BIS Retiré
  • Auteur ART. 4 Adopté
  • Auteur ART. 42 Retiré
  • Cosignataire ART. 47 Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 32 BIS Retiré
  • Auteur ART. 5 BIS Tombé

… et 405 autres amendements.

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