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Mathieu Lefèvre et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Mathieu Lefèvre a été actif sur ce dossier : 24 interventions en séance, 37 amendements (dont 13 en tant qu'auteur), et 111 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 15 TER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 6 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER En discussion
  • Cosignataire ART. 13 En discussion
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 2 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
  • Cosignataire ART. 26 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Auteur ART. 2 BIS A En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 6 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
  • Auteur APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
  • Cosignataire ART. 27 Tombé
  • Cosignataire ART. 10 Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
  • Auteur APRÈS ART. 7 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 14 Irrecevable

… et 7 autres amendements.

Interventions en séance

jeudi 10 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

mardi 14 avril 2026

  • « Voici l’heure de vérité pour ce texte déposé il y a plus de deux ans sur le bureau de votre assemblée. Je salue d’abord votre travail, mesdames et messieurs les députés, ainsi que celui des rapporteurs ; il a permis d’enrichir considérablement le projet de loi. J’évoquerai deux… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « …il consiste à faire confiance aux maires et aux intercommunalités pour leur mise en œuvre. Je reviendrai ensuite sur le ZAN, afin de vous dire ce que prévoit vraiment le projet de loi tel que l’a adopté la commission mixte paritaire. Mesdames et messieurs les députés,… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Nous pouvons simplifier sans rien renier de nos standards environnementaux. Voilà l’essence même de ce texte : faire plus vite, plus simple et plus efficace, au service de la transition écologique. Cela est évidemment possible, souhaitable et nécessaire. Le gouvernement a pris… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Nous avons cependant une responsabilité : protéger la santé publique et améliorer la qualité de l’air. J’insiste sur le coût que représente la pollution de l’air, évaluée par le Trésor à plus de 1 milliard d’euros par an. C’est pourquoi nous avons proposé un compromis clair et… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « L’exception faite dans ce texte est encadrée. Il faut rétablir ici quelques vérités. L’article 15 ne remet pas en cause l’indispensable lutte contre l’artificialisation des sols. Les inondations que nous venons de vivre suffisent à nous convaincre de leur nécessité. Il ne s’agit… »
    Voir dans le contexte — Présentation
  • « Avis favorable. »
    Voir dans le contexte — Texte de la commission mixte paritaire
  • « Avis favorable. »
    Voir dans le contexte
  • « Comme je l’ai annoncé dans la discussion générale, le gouvernement propose un amendement de compromis sur les zones à faible émission. Monsieur Meurin, dans votre prise de parole, je n’ai pas entendu un mot sur la question de la santé publique. Or les zones à faibles émissions… »
    Voir dans le contexte
  • « On compte 300 ZFE dans l’Union européenne. Dans le fond, nous devons nous demander pourquoi ce qui est possible à Berlin et à Londres serait impossible à Paris ou à Lyon. (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR.) Les maires viennent d’être élus ou réélus,… »
    Voir dans le contexte
  • « L’amendement gouvernemental prévoit des marges d’adaptation en matière de définition du périmètre des ZFE et de dérogations individuelles, par exemple pour les véhicules de collection, les artisans et les commerçants – vous avez évoqué la France des fourgonnettes, monsieur le… »
    Voir dans le contexte
  • « J’ajoute un argument dont je comprendrai que le Rassemblement national n’y souscrive pas : l’absence de ZFE coûtera à notre nation, du fait du non-respect des engagements européens. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.) Vous pouvez balayer ce sujet d’un revers de main, mais il… »
    Voir dans le contexte
  • « …et elles seront évaluées tous les trois ans. Je fais le lien avec le grand plan d’électrification (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN) présenté par le premier ministre, qui permettra d’offrir des solutions à nos compatriotes les plus éloignés des outils au service de… »
    Voir dans le contexte
  • « Je pense notamment au leasing social, cette grande promesse du président de la République, qui est effective : elle permet à des milliers de nos compatriotes, grâce aux certificats d’économie d’énergie (CEE) – qui, je le sais, sont brocardés sur de nombreux bancs –, de se… »
    Voir dans le contexte

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