Matthias Tavel et la loi de simplification de la vie économique
Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireMatthias Tavel a été actif sur ce dossier : 43 interventions en séance, 260 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 15 BIS D En discussion
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire ART. 27 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 15 En discussion
- Cosignataire APRÈS ART. 13 Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Rejeté
- Cosignataire ART. 26 Rejeté
- Cosignataire ART. 12 Rejeté
- Cosignataire ART. 18 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire ART. 4 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 QUATER Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 15 Rejeté
- Cosignataire ART. 2 Rejeté
- Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 21 QUATER Adopté
- Cosignataire ART. 15 BIS A Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable
… et 230 autres amendements.
Interventions en séance
mercredi 9 avril 2025
-
« Je propose de reprendre avec un peu d’humour. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Je me suis dit que j’allais appliquer la méthode de notre collègue Mme Blin. Je suis donc allé consulter le site internet des Républicains et à la rubrique « Qui sommes-nous », à côté de « Notre équipe » et de « Nos instances », se trouve un onglet « Contre-gouvernement ». Je… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Mais bien sûr que si, monsieur Berville, vous avez dit que vous souhaitiez que l’on conserve cet article 1 er qui prévoit la suppression de ce comité. Vous êtes tout simplement en train d’appliquer le programme d’Elon Musk ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP,… »
Voir dans le contexte — Article 1 er (suite) -
« Monsieur le ministre Berville, lors de notre premier échange après votre nomination, je vous ai félicité d’avoir été le premier à remettre à sa place le préfet Lallement, qui avait été nommé sous votre autorité et n’était pas venu vous saluer. Vous voyez donc que j’ai beaucoup… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Mon rappel se fonde sur l’article 70, alinéa 3, puisque j’ai été mis en cause. Si vous vouliez vraiment prévenir le risque qu’il soit mis fin au travail sur les récifs coralliens, il fallait supprimer l’article 1 er , car vous êtes à présent dans la nasse, si je puis me… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
jeudi 10 avril 2025
-
« C’est quoi ces propos antiparlementaires ? »
Voir dans le contexte -
« Sur la base de l’article 70, alinéa 5, relatif à celui « qui s’est rendu coupable d’outrages ou de provocations envers l’Assemblée ou son président ». Nous venons d’assister à une scène extravagante dans laquelle un député de la nation accuse un « lobby parlementaire ». »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Ce sont des propos inacceptables, antiparlementaires, poujadistes, qui font honte à son groupe ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.) Un tel discours est inacceptable venant de membres d’une assemblée parlementaire pour… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« …pour laquelle les Français ont fait des révolutions ! (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que Mme Marie Pochon, applaudissent ce dernier. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Arrêtez de pleurnicher, les ouin-ouin ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement -
« Prends des leçons de la famille Le Pen ! »
Voir dans le contexte
jeudi 10 avril 2025
-
« C’est bien connu, on est très attachés à Stéphane Le Foll ! »
Voir dans le contexte
mardi 29 avril 2025
-
« C’est bien d’être lucide ! »
Voir dans le contexte -
« C’est parce que vous y avez introduit trop de dérogations ! »
Voir dans le contexte -
« Une fois n’est pas coutume, il est heureux qu’un ministre de ce gouvernement vante le dialogue social. Ce sont des mots que nous aimerions entendre plus souvent mais que nous aurions surtout voulu voir se transformer en actes, en particulier lors de la réforme des retraites.… »
Voir dans le contexte -
« Madame la ministre, comprenons-nous bien. Nous proposons simplement une rédaction allégée de l’alinéa 3 : « les personnes morales de droit public » qui devront utiliser la plateforme incluent les collectivités territoriales. En revanche, nous supprimons en effet le caractère… »
Voir dans le contexte
mardi 27 mai 2025
-
« Vous ne contrôlez rien du tout ! »
Voir dans le contexte -
« Ce n’est pas ce que nous avons dit ! »
Voir dans le contexte -
« Arrêtez de bordéliser les débats, collègues ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« C’est bien ! »
Voir dans le contexte -
« Puisqu’il est question de raccordement et de consultation publique, prenons l’exemple du raccordement de la zone de Fos-sur-Mer : le préfet des Bouches-du-Rhône a pris lui-même l’initiative d’organiser un débat public global pour essayer de dépasser les blocages que suscite ce… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Le monde n’est donc pas aussi manichéen que vous voulez bien le faire croire. Quelle est la cohérence entre, d’une part, un préfet qui lance un débat public global parce qu’il pense qu’il s’agit d’un outil utile pour lever un blocage et, d’autre part, un gouvernement qui… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Monsieur le ministre, confirmez-vous que ce dispositif du débat public global a bien vocation à perdurer et à être utilisé dans d’autres zones où des projets industriels doivent être mis en cohérence ? Saint-Nazaire se situant dans ma circonscription, vous comprendrez que cette… »
Voir dans le contexte — Suspension et reprise de la séance -
« Il faut effectivement débattre du ZAN. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Sur celui de l’article 100 de notre règlement – si vous voulez bien arrêter de crier. S’il faut débattre du ZAN, donc, tout le monde convient que ce n’est pas son principe qu’il faut remettre en cause mais qu’il faut discuter de ses modalités d’application et des dispositifs… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« L’adoption de ces amendements identiques, déposés par cinq groupes, aurait pour conséquence de faire tomber tous les amendements restant à l’article 15. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Il serait donc opportun, le cas échéant, que chaque groupe puisse, dès à présent, s’exprimer sur ce sujet. (Vives protestations sur les bancs du groupe RN.) Arrêtez de bordéliser, chers collègues ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Il faut au moins que les auteurs des amendements puissent s’exprimer ! »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité - suite) -
« Non, pas du tout ! »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité - suite) -
« Laissez au moins les auteurs des amendements s’exprimer ! »
Voir dans le contexte — Article 15 (appelé par priorité - suite) -
« Il se fonde également sur l’article 50. Nous nous opposons à cette prolongation. Monsieur Boucard, vous en avez fait la demande au nom de la commission compétente saisie au fond. Pourtant, à ma connaissance, la commission spéciale ne s’est pas réunie pour vous donner mandat en… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement (suite) -
« Par ailleurs, ce texte, qui n’a ni queue ni tête, est saucissonné, ou embourbé, dans un calendrier intenable. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement (suite) -
« Mieux vaut reporter la discussion pour pouvoir la mener dans des conditions plus sereines. »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement (suite) -
« Cela laissera aussi peut-être le temps à nos collègues macronistes de se mobiliser, et au gouvernement de retirer ce texte, qui n’est devenu ni plus ni moins qu’un texte digne d’une journée réservée du Rassemblement national ; je ne suis pas sûr que telle était l’intention… »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement (suite) -
« Respectez la présidence ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement (suite)
mardi 27 mai 2025
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« Vous voulez vous faire pardonner le vote d’hier, mais il faut assumer ! »
Voir dans le contexte -
« Je souhaite rebondir sur l’intervention de notre collègue Sitzenstuhl au sujet de l’industrie. (« Rien à voir ! » et « L’amendement ! » sur quelques bancs des groupes RN et UDR.) Vous êtes gonflé, quand même, collègue ! Quand vous mettez en avant les investissements étrangers,… »
Voir dans le contexte
mercredi 28 mai 2025
-
« Ils n’aiment pas les abeilles, c’est pour cela qu’ils étaient pour Duplomb ! »
Voir dans le contexte -
« C’est du trumpisme ! »
Voir dans le contexte -
« Il se fonde sur les articles 70 et 100. Pendant la prise de parole de notre collègue Manon Meunier, nous avons entendu « arrêter la fumette » et je ne sais quoi d’autre, venant de nos collègues du Rassemblement national – ils prennent sans doute leurs pratiques pour des… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« À l’instant, un président de commission a dénigré la représentation nationale par des propos démagogiques, absolument irresponsables… »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« …et pas à la hauteur de la sixième extinction de masse que nous sommes en train de vivre. »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement -
« Il n’y a pas de vie possible pour l’humanité… ( Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe EcoS applaudissent ce dernier.) Vous êtes dans un délire trumpiste ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
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