Portrait de Michaël Taverne

Michaël Taverne et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Votes, amendements et interventions sur Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

Rassemblement National

Michaël Taverne a été actif sur ce dossier : 20 interventions en séance, 4 amendements (dont 4 en tant qu'auteur), et 6 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. UNIQUE Retiré
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Retiré
  • Auteur APRÈS ART. UNIQUE Rejeté
  • Auteur ART. UNIQUE Tombé

Interventions en séance

jeudi 22 janvier 2026

  • « Il tend à réécrire l’article unique, mais la rédaction de l’amendement n o 39 du gouvernement est conforme à la proposition du Rassemblement national et de Marine Le Pen d’instaurer une présomption de légitime défense au bénéfice des forces de l’ordre. Cette rédaction nous… »
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jeudi 22 janvier 2026

  • « Je voudrais d’abord remercier le groupe de la Droite républicaine de présenter cette proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Je rappelle qu’il s’agit d’une proposition de longue date de Marine Le Pen… »
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  • « …et que j’avais eu l’honneur d’en être le rapporteur en 2022, lors de notre première niche parlementaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) »
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  • « À cette époque, je me souviens que Les Républicains n’étaient pas nombreux en commission des lois pour apporter un soutien à cette proposition. »
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  • « Dont acte. Vous êtes comme le vin, vous vous bonifiez avec le temps, surtout en allant piocher dans le programme de Marine Le Pen. »
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  • « Les violences envers les policiers nationaux et les gendarmes sont exponentielles, où que l’on se situe sur le territoire national. Chaque jour, une cinquantaine de policiers et une trentaine de gendarmes sont blessés dans l’exercice de leurs fonctions. À titre de comparaison,… »
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  • « Il y a des dizaines d’exemples comme ceux-ci. Je pense à toutes nos forces de l’ordre, qui ont bien du courage face à une certaine classe politique, totalement perchée et déconnectée. Elle ne connaît absolument rien des difficultés auxquelles sont confrontées nos forces de… »
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  • « …mais aussi pour les macronistes insoumis, qu’en cas d’usage d’une arme, quelle qu’elle soit, a lieu une enquête de l’IGPN – dont le directeur est un magistrat – et cela sous le couvert d’un juge. Ce n’est pas un blanc-seing donné aux policiers ou aux gendarmes, mais une… »
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  • « …nous parle des États-Unis, je lui réponds donc : « soyez sérieux et arrêtez de comparer ce qui n’est pas comparable. » D’ailleurs, quand la gauche était aux responsabilités, elle a supprimé des moyens de défense des policiers et des gendarmes et diminué le nombre d’heures de… »
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  • « Cela veut dire que nos forces de l’ordre n’utilisent pas en priorité l’arme à feu. Dire que cette présomption de légitime défense serait un permis de tuer est donc totalement infondé. »
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  • « Ce que demandent les policiers et les gendarmes, c’est que les pouvoirs publics reconnaissent la dangerosité de leur métier, mais plus encore le fait que lorsque la décision d’utiliser une arme, quelle qu’elle soit, est prise, ils ne disposent dans le meilleur des cas que de… »
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  • « Autre sujet fondamental, la formation est insuffisante. Monsieur le ministre, je vous ai interpellé à plusieurs reprises à ce sujet. Nous voterons cette proposition de loi mais je rappelle, chers collègues DR, que sans le Rassemblement national, aucun de vos textes ne passerait.… »
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  • « On a eu le cinéma de l’extrême gauche antiflics, qui vomit du matin au soir sur les policiers. »
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  • « Vous démontrez une nouvelle fois que les Français sont beaucoup plus favorables aux policiers et aux gendarmes qu’à votre extrémisme. »
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  • « Je suis très serein quand je vous parle, car pendant plus de vingt ans, dans les quartiers, je me suis fait insulter par des gens comme vous. »
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  • « Ce qui est certain, c’est que vous êtes totalement déconnectés. Vous ne connaissez absolument rien des policiers et des gendarmes. Des collègues écologistes parlent d’équipements meurtriers. Mais les policiers ne sont pas des meurtriers, bien au contraire : on leur donne des… »
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  • « Vous vous réclamez des quartiers ; mais dans les quartiers, les habitants veulent beaucoup plus de policiers, parce que ce sont les plus fragiles qui ont besoin des policiers et des gendarmes. Ça, c’est la réalité ! »
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  • « Prenez votre courage à deux mains. Pourquoi n’allez-vous pas dans un service opérationnel de police, de 2 heures à 4 heures du matin, pour essayer d’accompagner et d’aider les policiers ? »
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  • « Pourquoi ? Parce qu’en fait, vous n’en avez pas le courage. Vous seriez morts de trouille, voilà la réalité ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.) Au sujet de la présomption de légitime défense, on entend qu’il n’y aura pas d’enquête ou qu’elle est un blanc-seing. »
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  • « C’est totalement méconnaître la procédure judiciaire. Il y a une enquête de magistrat et d’ailleurs, l’IGPN travaille sous l’autorité d’un juge. Faites preuve de cohérence : allez voir les policiers et ensuite, vous parlerez de ce que vous connaissez ! (Applaudissements sur les… »
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