Hélène Laporte et Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

« Le jeudi 22 janvier 2026, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles de la proposition de loi, s’arrêtant, au sein d’une discussion commune, à l’amendement n o 16 au titre, qui fait l’objet de nombreux sous-amendements. Je vous rappelle que des scrutins publics ont été… »

« La parole est à M. Benjamin Lucas-Lundy, pour un rappel au règlement. Sur le fondement de quel article, s’il vous plaît ? »

« Vous débattez du fond, monsieur Lucas-Lundy ! À la demande du président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, je suspends la séance. »

« La séance est suspendue. »

« La séance est reprise. La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. »

« Ce sont deux choses différentes. Vous sortez du rappel au règlement, puisque vous parlez du fond du texte. »

« Vous parlez du fond ! »

« Cela n’a rien à voir. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Pouvez-vous me laisser terminer ? Je vous ai écouté, faites de même avec moi. (Mêmes mouvements. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Si, je vous ai écouté ! C’est mon rôle de vous expliquer que les pétitions ne peuvent pas perturber l’ordre du jour de… »

« Madame, ne m’adressez pas ces gestes. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement. »

« Je comprends. J’ai vu vos sous-amendements. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Je comprends très bien votre raisonnement… (Exclamations redoublées.) »

« Pouvez-vous me laisser parler ? »

« Cela ne peut pas se passer ainsi. Je vous ai expliqué que ce que vous évoquez ne peut être pris en considération pour modifier l’ordre du jour. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – Plusieurs députés brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.)… »

« N’allez pas trop loin dans vos propos, s’il vous plaît. »

« M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République a demandé la parole. »

« La parole est à M. le ministre de l’intérieur. (Le brouhaha couvre la voix des orateurs suivants. – Plusieurs députés des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR brandissent le règlement de l’Assemblée nationale.) »

« Monsieur Boyard, la parole est à M. le ministre, je ferai droit ensuite aux rappels au règlement. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.) »

« Si vous remettez en cause ma présidence, dites-le ! Si cela continue ainsi, je demanderai une réunion du bureau de l’Assemblée ! »

« Le gouvernement oppose les dispositions de l’article 44, alinéa 2, de la Constitution aux sous-amendements restant en discussion sur ce texte. Je consulte le président de la commission pour savoir si ces sous-amendements ont été soumis à la commission. L’ont-ils été ? »

« Les sous-amendements n’ayant pas été soumis à la commission, je constate, conformément à l’article 100, alinéa 3, du règlement, qu’il n’y a pas lieu d’en délibérer. (Le brouhaha couvre toujours la voix de Mme la présidente. – Vives exclamations sur plusieurs bancs des groupes… »

« Je vais maintenant donner la parole aux députés qui souhaitent faire un rappel au règlement. Il faudrait être un peu moins agressif. (Exclamations redoublées.) Cette attitude n’est pas tolérable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RN, DR, HOR et UDR.) Pardon,… »

« Est-ce une façon de parler à la présidente ? Je ne le pense pas. »

« Pardon ? Monsieur Boyard, rappel à l’ordre ! Et je vais demander qu’on en discute au bureau. »

« Je vais en parler immédiatement à la présidente de l’Assemblée nationale. (Vives exclamations.) »

« On en parlera lors de la prochaine réunion du bureau, monsieur Boyard. (Les députés des groupes RN et UDR se lèvent pour applaudir. – Applaudissements sur les bancs des groupes DR et HOR. – Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »

« C’est ce que je vais faire. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame, mais sa voix est couverte par les exclamations d’autres députés.) Pardon, monsieur Lucas-Lundy ? Pouvez-vous répéter vos propos (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame de nouveau) pour que je puisse également les… »

« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement. »

« Il y a plusieurs éléments. D’abord, quand vous avez pris la parole tout à l’heure, j’ai simplement voulu vous expliquer que le fait qu’il y ait une pétition ne remettait pas en cause l’ordre du jour. »

« Laissez-moi terminer. Ensuite, les amendements peuvent faire l’objet d’une discussion commune. La série de sous-amendements a d’abord été affichée à l’écran, puis ils ont disparu à l’instant où M. le ministre a pris la décision de recourir à l’article 44, alinéa 2, de la… »

« Il n’y a rien de plus et le règlement n’est pas du tout violé dans ces circonstances. La parole est à M. Sacha Houlié, pour un rappel au règlement. »

« D’abord, l’avis du Conseil d’État devait être demandé avant l’examen de la proposition de loi en commission puis en séance publique ; c’est donc trop tard. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »

« Ensuite, le ministre s’est exprimé de manière tout à fait libre. »

« La parole est à M. Olivier Faure, pour un rappel au règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) »

« La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour un rappel au règlement. »

« Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ? »

« Vous dépassez le cadre d’un rappel au règlement. (Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »

« Monsieur Lucas-Lundy, merci d’arrêter de hurler en permanence. (Mêmes mouvements.) »

« Monsieur Lucas-Lundy, je prends tous les rappels au règlement ; vous savez que nous procédons très régulièrement. La parole est à M. Manuel Bompard, pour un rappel au règlement. »

« Je vous rappelle tout de même qu’il s’agit d’une proposition de loi et non d’un projet de loi, et qu’on ne peut pas saisir le Conseil d’État en cours d’examen. »

« Non. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour un rappel au règlement. Ensuite nous essaierons de continuer ou alors je suspendrai la séance. »

« Madame Keloua Hachi, il faut quand même nous recentrer sur ce qui est en débat. Nous parlons d’amendements au titre de la proposition de loi. (Vives exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.) »

« La parole est à M. Ian Boucard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) »

« La parole est à M. le ministre. »

« La parole est à M. Antoine Léaument, pour un rappel au règlement. »

« En effet, je m’apprête à saisir le bureau pour prévoir des sanctions. Trouvez-vous normal qu’on entende, alors que je rappelle simplement l’ordre du jour, des propos tels que : « Le fascisme, c’est ça » ? (« Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) On en débattra lors de la… »

« Monsieur Lucas-Lundy, s’il vous plaît ! Vous êtes le seul à hurler devant moi. »

« Ce n’est pas le but. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour un rappel au règlement. »

« Monsieur Amirshahi, vous savez aussi bien que moi que ce n’est pas un rappel au règlement. (« Si ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS. – M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.) Monsieur Lucas-Lundy, il faut vraiment se calmer. »

« Vous pouvez parler autrement, ma chère collègue ? »

« Cela sera également évoqué à la réunion du bureau. »