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Moerani Frébault EPR
Député — Polynésie Française (1)

Questions de Moerani Frébault

  • Ensemble pour la République
  • 41 questions posées au gouvernement

Traitement des contentieux fonciers en Polynésie française

Question écrite • Ministère de la justice • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Titres d'identité pour les habitants des archipels polynésiens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Surcoûts d'approvisionnement en Polynésie française

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Renfort moyens humains, matériels et opérationnels pour lutter contre « l'ice »

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Protection des victimes de violences intrafamiliales en Polynésie française

Question écrite • Ministère de la justice • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Moyens de la gendarmerie dans les archipels polynésiens

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Financement du Pacte enseignant dans les établissements agricoles de Polynésie

Question écrite • Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Évolution de carrière des agents CEAPF en Polynésie française

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Délais d'instruction des demandes de passeport pour la mobilité

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Déconcentrer les décisions d'agrément au niveau local

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Déclinaison du plan Douane 2030 en Polynésie française

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Coopération nationale - Collections marquisiennes

Question écrite • Ministère de la culture • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Conséquences en Polynésie française de la décision de l'ACPR visant Wakam SA

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Compensation du coût de la vie des policiers adjoints en Polynésie française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Collecte, transport et traitement des déchets dangereux en Polynésie française

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Charges de centralité supportées par Papeete

Question écrite • Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Calendrier de remplacement de la frégate Prairial en Polynésie française

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Accompagnement de la mobilité des futurs éducateurs spécialisés polynésiens

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Accès continu, sécurisé et de qualité à l'eau potable en Polynésie française

Question écrite • Ministère des outre-mer • 20/10/2026 • outre-mer

En attente

Mise en œuvre de l'instruction budgétaire et comptable M57 en Polynésie

Question écrite • Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 08/09/2026 • outre-mer

En attente

Prorogation dispositifs d'aide fiscale à l'investissement productif Polynésie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 04/08/2026 • outre-mer

Répondue

Qualifications spécialisées détenues - Polynésie française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 14/07/2026 • outre-mer

En attente

Protection animale en Polynésie française

Question écrite • Ministère de la justice • 14/07/2026 • outre-mer

Répondue

Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • outre-mer

En attente

Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française

Question écrite • Ministère de l'intérieur • 23/06/2026 • outre-mer

En attente

Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie

Question écrite • Ministère de l'action et des comptes publics • 23/06/2026 • outre-mer

En attente

Vedette de sauvetage et d'assistance en mer « Mataa »

Question écrite • Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 09/06/2026 • outre-mer

En attente

Soutien à la filière audiovisuelle en Polynésie française

Question écrite • Ministère de la culture • 26/05/2026 • outre-mer

En attente

Situation des élèves mineurs originaires de Polynésie en école militaire

Question écrite • Ministère des armées et des anciens combattants • 26/05/2026 • outre-mer

Répondue

Dysfonctionnement d'obtention d'un extrait de casier judiciaire - Polynésie

Question écrite • Ministère de la justice • 26/05/2026 • outre-mer

Répondue
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