Naïma Moutchou et la loi pour la refondation de Mayotte
Votes, amendements et interventions sur la loi pour la refondation de Mayotte
Naïma Moutchou a été actif sur ce dossier : 337 interventions en séance, 16 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 2 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire ART. 19 TER Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 2 BIS A Rejeté
- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
- Cosignataire ART. 7 Adopté
- Cosignataire ART. PREMIER Retiré
- Cosignataire ART. 31 Tombé
- Cosignataire ART. 11 Retiré
- Cosignataire ART. 11 Rejeté
- Cosignataire ART. 19 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. PREMIER Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 34 Adopté
Interventions en séance
mardi 24 juin 2025
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« Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi et a voté l’article 2. Je vous rappelle qu’à la demande du gouvernement, nous examinons par priorité les articles 22 et 22 bis du projet de loi. »
Voir dans le contexte — Discussion des articles (suite) -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« Sur les amendements n os 186 et 516 rectifié, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n o 186 visant à… »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« La parole est à M. Charles de Courson, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à laquelle la commission des lois a délégué l’examen de l’article 22. »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« La parole est à M. le ministre d’État, ministre des outre-mer, pour donner l’avis du gouvernement. »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« La parole est à M. Yoann Gillet. »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« La parole est à Mme Élisa Martin. »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« Je mets aux voix l’amendement n o 186. »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 20 Contre 104 »
Voir dans le contexte — Article 22 (appelé par priorité) -
« La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement n o 655 rectifié. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 655 rectifié. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 71 Contre 54 »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 187. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé, pour soutenir l’amendement n o 190. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à M. Jean-Paul Mattei. »
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« La parole est à Mme Sandrine Nosbé. »
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« La parole est à M. le ministre d’État. »
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« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n o 189. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement n o 451, par le groupe Socialistes et apparentés ; sur l’article 22, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique… »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Dominique Voynet. »
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« La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement n o 451. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Je mets aux voix l’amendement n o 451. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 42 Contre 45 »
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« Je mets aux voix l’article 22, tel qu’il a été amendé. »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 144 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 121 Contre 23 »
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« La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l’amendement n o 191 tendant à supprimer l’article. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« La parole est à Mme Élisa Martin. »
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« La parole est à M. le rapporteur pour avis. »
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« La parole est à M. le ministre d’État. »
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« Sur l’article 22 bis , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Dominique Voynet, pour soutenir l’amendement n o 429. »
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« Quel est l’avis de la commission ? »
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« Quel est l’avis du gouvernement ? »
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« Madame Voynet, maintenez-vous votre amendement ? »
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« La parole est à M. le ministre d’État, pour soutenir l’amendement n o 694. »
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« Je mets aux voix l’article 22 bis . »
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« Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l’adoption 110 Contre 20 »
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« Nous en revenons à l’ordre normal de l’examen de ce texte. »
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« Nous en venons aux amendements portant article additionnel après l’article 2. L’amendement n o 387 de Mme Elsa Faucillon est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles de la législation et de l’administration générale… »
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« L’amendement n o 306 de Mme Estelle Youssouffa est défendu. Quel est l’avis de la commission ? »
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… et 287 autres prises de parole.
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