Nicolas Metzdorf et la loi « Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants »

• A voté pour l'amendement n° 501 de Mme Autain à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 170 de Mme Capdevielle à l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'article 7 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté pour l'amendement n° 229 de M. Ménagé à l'article 7 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
• A voté contre l'amendement n° 1039 de Mme Roullaud à l'article 8 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 62 BIS En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Rejeté
• Cosignataire ART. 25 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 12 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 14 Adopté
• Cosignataire ART. 49 En discussion
• Cosignataire ART. 5 Adopté
• Cosignataire ART. 61 En discussion
• Cosignataire ART. 32 BIS En discussion
• Auteur APRÈS ART. 68 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 13 BIS Retiré
• Cosignataire ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
• Cosignataire ART. 13 TER Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 28 BIS En discussion
• Cosignataire ART. 49 En discussion
• Cosignataire ART. 5 Retiré
• Cosignataire ART. 2 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 13 TER Irrecevable
• Cosignataire ART. 51 En discussion
• Auteur APRÈS ART. 68 BIS Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 15 Adopté
• Cosignataire ART. 29 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 50 En discussion
• Cosignataire ART. 63 En discussion

… et 8 autres amendements.