- Cosignataire ART. 8 Adopté
- Cosignataire ART. 10 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 16 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 5 BIS Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 7 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 29 Rejeté
- Cosignataire ART. 11 BIS Rejeté
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 9 Adopté
- Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 4 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 Irrecevable
- Auteur ART. 7 BIS Adopté
- Auteur ART. 15 BIS Adopté
- Auteur ART. 14 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Auteur ART. 13 Tombé
- Auteur APRÈS ART. 2 Irrecevable
Nicole Le Peih et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Ensemble pour la RépubliqueNicole Le Peih a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 19 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 0 votes exprimés.
Amendements
Autres textes de Nicole Le Peih
- Exercice de la démocratie agricole — 24 interventions
- Projet de loi de finances pour 2026 — 0 interventions
- Protection et souveraineté agricoles — 0 interventions
- visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — 0 interventions
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane — 0 interventions
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation — 5 interventions
- Fin de vie — 4 interventions
- Profession d'infirmier — 3 interventions
- de simplification de la vie économique — 0 interventions
- PLF pour 2025 — 0 interventions
Autres députés actifs sur ce texte
Aucun autre député actif sur ce texte.