Nicole Le Peih et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Ensemble pour la République

Nicole Le Peih a été active sur ce dossier : 0 interventions en séance, 70 amendements (dont 6 en tant qu'auteure), et 2 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 18 BIS A Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS B Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Adopté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 26 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS C Rejeté
Cosignataire ART. 10 Tombé
Cosignataire ART. 27 Tombé
Cosignataire AVANT ART. 27 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 15 Irrecevable
Cosignataire ART. 15 Rejeté
Cosignataire AVANT ART. 27 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 10 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 21 Rejeté
Cosignataire ART. 2 BIS A Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 27 Irrecevable
Cosignataire ART. 2 BIS Rejeté
Cosignataire ART. PREMIER Retiré
Cosignataire ART. PREMIER Retiré

… et 40 autres amendements.

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