- A voté contre l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- S'est abstenue l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Nicole Le Peih et Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Votes, amendements et interventions sur Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Ensemble pour la RépubliqueNicole Le Peih a été active sur ce dossier : 5 interventions en séance, 7 amendements (dont 3 en tant qu'auteure), et 9 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Auteur ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
- Cosignataire ART. UNIQUE Rejeté
Interventions en séance
mercredi 3 juin 2026
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« Pour soutenir la recherche et l’innovation industrielle en France, nous proposons d’instituer un régime dérogatoire encadré permettant l’importation, la détention et l’utilisation d’engrais phosphatés lorsqu’ils sont destinés à des travaux de recherche, d’expérimentation ou,… »
Voir dans le contexte -
« La dérogation ne concernerait que des usages strictement définis, sur des sites identifiés, pour des durées déterminées et sous le contrôle de l’autorité administrative compétente. Autrement dit, il ne s’agit aucunement d’ouvrir une brèche dans l’interdiction,… »
Voir dans le contexte -
« …mais de préserver des capacités de recherche et d’innovation indispensables si l’on veut améliorer durablement les pratiques et accélérer l’émergence de solutions alternatives plus sûres. Le présent sous-amendement permet de concilier la protection de la santé publique avec le… »
Voir dans le contexte -
« Défendu. Les arguments sont similaires à ceux en faveur du sous-amendement n o 28. »
Voir dans le contexte -
« Il vise à prévoir une période transitoire pour les engrais phosphatés contenant une teneur en cadmium supérieure au seuil fixé par le présent article, lorsqu’ils ont été légalement mis sur le marché avant l’entrée en vigueur de l’interdiction. Nous faisons nôtre l’objectif de… »
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