Olivier Becht et la loi « Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Ensemble pour la République

Olivier Becht a été actif sur ce dossier : 2 interventions en séance, 39 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 14 votes exprimés.

Votes

A voté pour l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté contre le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
A voté pour l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

Amendements

Cosignataire ART. 17 Tombé
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire ART. 21 Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS A Irrecevable
Cosignataire ART. 16 Retiré
Cosignataire APRÈS ART. 27 Adopté
Cosignataire ART. 17 QUINQUIES Adopté
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 4 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 17 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 30 Irrecevable
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 7 Rejeté
Cosignataire ART. 28 TER Adopté
Cosignataire ART. 17 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 21 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 17 Adopté
Cosignataire ART. 30 Retiré
Cosignataire ART. 5 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS A Retiré
Cosignataire ART. 8 Adopté
Cosignataire ART. 5 Retiré
Cosignataire ART. 8 BIS Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 BIS Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 12 BIS B Adopté
Cosignataire APRÈS ART. 5 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
Cosignataire ART. 8 Tombé
Cosignataire ART. 12 Adopté
Cosignataire ART. 8 Rejeté

… et 9 autres amendements.

Interventions en séance

lundi 30 mars 2026

« Je suis assez surpris par l’argumentaire de nos collègues de La France insoumise. Ils semblent faire une sorte de distinguo entre fraude fiscale et fraude sociale, et l’une serait plus vertueuse que l’autre, ou l’une plus condamnable que l’autre. Si l’on comprend bien, la fraude… »
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« Le président Coquerel nous disait en substance que la fraude fiscale était la fraude des riches et la fraude sociale, celle des pauvres. Je ne suis pas d’accord. Je l’ai montré tout à l’heure, les riches fraudent également les aides sociales. La réalité, c’est que la fraude… »
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