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Portrait de Patrick Hetzel

Patrick Hetzel et la loi portant création d'un statut de l'élu local

Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local

Droite Républicaine

Patrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 61 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Auteur ART. 5 Rejeté
  • Auteur ART. 7 BIS Adopté
  • Auteur ART. 8 A Rejeté
  • Auteur ART. 2 Retiré
  • Auteur ART. PREMIER Tombé
  • Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
  • Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
  • Auteur ART. 9 BIS Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 En discussion
  • Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 9 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 13 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 3 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 23 Tombé
  • Cosignataire ART. 2 Retiré
  • Cosignataire ART. 17 En discussion
  • Cosignataire ART. 18 Tombé
  • Cosignataire ART. 18 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 2 Irrecevable