- A voté pour l'amendement n° 412 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 479 de M. Bruneau après l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 731 (rect.) de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 730 de Mme Brocard à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 470 de M. Delautrette à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre le sous-amendement n° 873 de M. Peytavie à l'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 782 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 303 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 720 de Mme Brocard après l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 640 de M. Lenormand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article premier de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture)(seconde délibération).
- S'est abstenu l'amendement n° 657 de Mme Rossi après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 386 de M. Bilde après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 863 de la commission des lois au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- A voté pour l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Patrick Hetzel et la loi portant création d'un statut de l'élu local
Votes, amendements et interventions sur la loi portant création d'un statut de l'élu local
Droite RépublicainePatrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 22 amendements (dont 10 en tant qu'auteur), et 61 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur ART. 7 BIS Adopté
- Auteur ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 8 A Rejeté
- Auteur ART. PREMIER Tombé
- Auteur ART. 5 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Irrecevable
- Auteur ART. 9 BIS Adopté
- Auteur APRÈS ART. 5 Irrecevable
- Auteur APRÈS ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 17 En discussion
- Cosignataire ART. 13 Irrecevable
- Cosignataire ART. 18 Tombé
- Cosignataire APRÈS ART. 18 En discussion
- Cosignataire ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 18 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
- Cosignataire ART. 3 Irrecevable
- Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
- Cosignataire ART. 23 Tombé
- Cosignataire ART. 9 Irrecevable
- Cosignataire ART. 2 Retiré
- Auteur ART. 2 Irrecevable
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