Portrait de Patrick Hetzel

Patrick Hetzel et Soins palliatifs et d’accompagnement

Votes, amendements et interventions sur Soins palliatifs et d’accompagnement

Droite Républicaine

Patrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 0 interventions en séance, 323 amendements (dont 179 en tant qu'auteur), et 0 votes exprimés.

Amendements

  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. 18 Rejeté
  • Cosignataire ART. 6 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 7 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 8 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 7 Retiré
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. 4 BIS Irrecevable
  • Auteur ART. 10 Tombé
  • Auteur ART. 4 BIS Rejeté
  • Cosignataire ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Auteur ART. PREMIER Irrecevable
  • Auteur ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. 16 Rejeté
  • Cosignataire TITRE Rejeté
  • Cosignataire ART. 14 Rejeté
  • Auteur ART. 15 Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire ART. PREMIER Tombé
  • Cosignataire ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire ART. 13 Rejeté
  • Auteur ART. 16 Adopté

… et 293 autres amendements.