Patrick Hetzel et la loi de simplification de la vie économique

• A voté contre l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté contre la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).
• A voté pour l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).

• Cosignataire ART. 15 Rejeté
• Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
• Cosignataire ART. 25 BIS A Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 UNDECIES Tombé
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire ART. 4 BIS A Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. 7 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire ART. PREMIER En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 30 Retiré
• Cosignataire ART. 15 En discussion
• Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
• Cosignataire ART. 4 OCTIES Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 2 QUATER Irrecevable
• Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
• Cosignataire ART. 3 BIS B Adopté
• Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
• Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Irrecevable

… et 59 autres amendements.