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Portrait de Patrick Hetzel

Patrick Hetzel et la loi de simplification de la vie économique

Votes, amendements et interventions sur la loi de simplification de la vie économique

Droite Républicaine

Patrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 6 interventions en séance, 89 amendements (dont 1 en tant qu'auteur), et 10 votes exprimés.

Votes

Amendements

  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 Adopté
  • Cosignataire ART. 26 BIS Adopté
  • Cosignataire ART. 4 BIS A Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 3 BIS Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 Adopté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 6 BIS Irrecevable
  • Cosignataire ART. 4 OCTIES Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire ART. 1ER BIS Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 BIS B Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. PREMIER Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 14 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 22 BIS Retiré
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 4 QUATER B En discussion
  • Cosignataire ART. 15 Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 2 Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 20 Irrecevable
  • Auteur ART. PREMIER Rejeté
  • Cosignataire APRÈS ART. 25 BIS A Adopté
  • Cosignataire ART. PREMIER Irrecevable
  • Cosignataire APRÈS ART. 26 Rejeté
  • Cosignataire ART. 3 BIS B Rejeté

… et 59 autres amendements.

Interventions en séance

mercredi 9 avril 2025

jeudi 10 avril 2025

  • « Il est également identique aux précédents. En matière d’enseignement supérieur et de recherche, les procédures d’évaluation sont longtemps restées internes au ministère ; en 2006, la législation a créé une entité indépendante, l’Agence de l’évaluation de la recherche et de… »
    Voir dans le contexte

mercredi 30 avril 2025

mardi 17 juin 2025