Patrick Hetzel et la loi « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 »

Votes, amendements et interventions sur Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Droite Républicaine

Patrick Hetzel a été actif sur ce dossier : 42 interventions en séance, 99 amendements (dont 0 en tant qu'auteur), et 186 votes exprimés.

Votes

Amendements

Cosignataire ART. 5 TER Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 6 Adopté
Cosignataire ART. 8 BIS A Adopté
Cosignataire ART. 9 QUATER Adopté
Cosignataire ART. 9 BIS Retiré
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire ART. 5 TER Tombé
Cosignataire ART. 9 QUATER Rejeté
Cosignataire ART. 11 QUINQUIES A Adopté
Cosignataire ART. 44 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 11 Rejeté
Cosignataire APRÈS ART. 11 En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 11 Tombé
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS En discussion
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 45 BIS Irrecevable
Cosignataire APRÈS ART. 42 En discussion

… et 69 autres amendements.

Interventions en séance

mardi 4 novembre 2025

« Très bien ! »
Voir dans le contexte
« Elle a raison ! »
Voir dans le contexte — Article 2
« Très bien ! »
Voir dans le contexte — Article 2
« C’est l’ancien maire de Caen, tout de même ! »
Voir dans le contexte — Article 2
« Très bien ! »
Voir dans le contexte

mardi 4 novembre 2025

« Il a raison ! »
Voir dans le contexte — Motion de rejet préalable

mercredi 5 novembre 2025

« Voilà des questions qui attendent des réponses ! »
Voir dans le contexte

mercredi 5 novembre 2025

« Très bien ! »
Voir dans le contexte

jeudi 6 novembre 2025

« Ils ne s’arrêteront jamais ! »
Voir dans le contexte
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
« Ne lui faites pas de procès d’intention ! »
Voir dans le contexte
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
« Très juste. »
Voir dans le contexte
« J’exprimerai la position du groupe Droite républicaine sur cet article, qui instaure une contribution patronale de 8 % sur les compléments de salaire, notamment les titres-restaurant, les chèques-vacances, les bons d’achat, les chèques cadeaux et les autres avantages sociaux et… »
Voir dans le contexte — Article 8

mercredi 12 novembre 2025

« Vous faites obstruction, madame Panot ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« C’est vous qui bloquez la discussion, pompiers pyromanes ! »
Voir dans le contexte — Rappels au règlement
« Arrêtez votre tartufferie, madame Panot ! C’est du cinéma ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Enfin, passons aux choses sérieuses ! »
Voir dans le contexte — Article 49 (appelé par priorité - suite)
« Mais ça suffit ! Arrêtez votre cinéma ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement
« Quelle mauvaise foi ! »
Voir dans le contexte

mercredi 12 novembre 2025

« On réécrit l’histoire ! »
Voir dans le contexte
« Quel culot ! »
Voir dans le contexte

mardi 2 décembre 2025

« Très bien ! »
Voir dans le contexte
« Très bien ! »
Voir dans le contexte

jeudi 4 décembre 2025

« Cet article, introduit au Sénat à la suite de l’adoption d’un amendement du groupe socialiste, vise, une fois encore, à créer une taxe. Une telle disposition nous semble d’autant plus contre-productive qu’elle cible un territoire spécifique, La Réunion, ce qui risque d’entraîner… »
Voir dans le contexte
« C’est gonflé ! »
Voir dans le contexte
« Il faut respecter le débat, madame Rousseau ! »
Voir dans le contexte
« Excellent ! »
Voir dans le contexte
« Je souscris aux propos de notre excellent rapporteur général pour une raison toute simple. Jusqu’à présent, les ministres disaient qu’il appartenait au Parlement de décider. Or, alors qu’au Sénat et à l’Assemblée, en première lecture, un consensus a été trouvé,… »
Voir dans le contexte
« …un amendement gouvernemental vise à supprimer une mesure sur laquelle les deux chambres se sont accordées. »
Voir dans le contexte
« Le sujet est très sensible car la position du gouvernement risque de fragiliser la distribution des médicaments dans l’ensemble du territoire. L’exécutif dit vouloir attendre le rapport de l’Igas pour prendre une décision. Je propose le calendrier inverse : rejetons l’amendement… »
Voir dans le contexte
« La façon de procéder choisie par le gouvernement, en dépit de la majorité qui s’est dégagée dans les deux chambres et des alertes que nous sommes nombreux à lancer, rompt avec les engagements qu’il a pris et nuit à la nécessaire couverture de l’ensemble du territoire par les… »
Voir dans le contexte
« C’est vrai que vous ne faites jamais cela, monsieur Clouet ! »
Voir dans le contexte — Article 11 sexies
« C’est partout pareil ! »
Voir dans le contexte
« Ce n’est vraiment pas très correct ! »
Voir dans le contexte
« Très bien ! »
Voir dans le contexte
« Pour le moment, c’est vous qui nous faites perdre du temps ! »
Voir dans le contexte
« Exprimez-vous sur votre amendement ! »
Voir dans le contexte
« C’est du manichéisme ! »
Voir dans le contexte
« Cet exposé est très partial ! »
Voir dans le contexte
« Arrêtez votre cinéma ! »
Voir dans le contexte — Rappel au règlement